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Les interventions de Pascale Bordes sur ce dossier

1119 amendements trouvés


27/10/2023 — Amendement N° 1582C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0100
Gendarmerie nationale01 000 010
Sécurité et éducation routières00...

27/10/2023 — Amendement N° 1580C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale010 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale1 010 0000
Sécurité et éducation routières01 010 000...

27/10/2023 — Amendement N° 1576C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Beaurain, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 050 000
...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0400 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale550 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0550 000

27/10/2023 — Amendement N° 1570C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Beaurain, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale700 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0700 000

27/10/2023 — Amendement N° 1569C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Beaurain, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale600 0000
Gendarmerie nationale0600 000
Sécurité et éducation routières00

27/10/2023 — Amendement N° 1567C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Ballard, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale900 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0900 000

27/10/2023 — Amendement N° 1564C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000...

27/10/2023 — Amendement N° 1499C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État35 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

27/10/2023 — Amendement N° 1498C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État010 000 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

27/10/2023 — Amendement N° 1494C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État35 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

27/10/2023 — Amendement N° 1452C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

27/10/2023 — Amendement N° 1418C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements de l’État devant être mobilisés afin de faire revenir les effectifs de l’Office national des forêts à leur niveau de 2011. Exposé sommaire : Les risques croissants de feux et les difficultés sanitaire...

27/10/2023 — Amendement N° 1417C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences potentielles de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande pour le secteur agricole et alimentaire français. Ce rapport évalue les risques que ferait peser cet accord sur l...

27/10/2023 — Amendement N° 1413C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences potentielles de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le marché commun du sud pour le secteur agricole et alimentaire français. Ce rapport évalue les risques que ferait peser cet accord s...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire03 590 000
Administration pénitentiaire3 590 0000
Protection judiciaire de la jeunesse
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt895 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0170 000 000
Gendarmerie nationale0170 000 000
Sécurité et éducation routières060 000 000
(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière022 200 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier...