TOTAUX<...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 50 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 50 000 000 | 0 | TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 | SOLDE...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 100 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 100 000 | TOTAUX | 100 000 | 100 000 | <...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
I. – À la septième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre : « 13 447 » le nombre : « 13 458 ». II. – En conséquence, à la neuvième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre : « 1 329 » le nombre : « 1 340 ». Exposé sommaire : La loi de finance pour 2023 a acté la re...
Rédiger ainsi l’alinéa 133 : « Taux de produits répondant aux conditions fixées au I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime parmi les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge. » Exposé sommaire : Cet amendement du rapporteur spécial de la mission Ag...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 100 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 100 000 | TOTAUX | 100 000 | 100 000 | <...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 100 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 100 000 | TOTAUX | 100 000 | 100 000 | SOLDE | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 2 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 2 000 000 | 0 | TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 2 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 2 000 000 | 0 | TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 3 000 000 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | ...
I. – À la fin du III de l’article 272 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024. Exposé sommaire : Dans le cadre de la politique de développement de la vie associative locale, facteur majeur...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’aide unique à l’embauche pour un contrat d’apprentissage et la mise en oeuvre potentielle d’une modulation de l’aide en fonction du niveau de diplôme, de la taille de l’entreprise ou de la situation du marché de l’...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 a institué le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) afin d’accompagner les communes et EPCI qui mettent en œuvre des activités périscolaires pour les élèves. Cette ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 967 286 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Immigration et asile | 0 | 200 000 | Intégration et accès à la nationalité française | 200 000 | 0 | TOTAUX | 200 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | Handicap et dépendance | 15 000 000 | 0 | Égalité entre les femmes et ...
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