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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2090C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Lecamp, Mme Folest.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Avant l'article 35(C)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’aide unique à l’embauche pour un contrat d’apprentissage et la mise en oeuvre potentielle d’une modulation de l’aide en fonction du niveau de diplôme, de la taille de l’entreprise ou de la situation du marché de l’emploi.
Exposé sommaire :
Les aides à l’embauche d’apprentis ont représenté un coût de plus de 4 Md€ en 2021 et 4,4 Md€ en 2022 (Source : Cour des comptes, juillet 2023). En 2022, 837 000 entrées en apprentissage ont été enregistrées, portant le nombre de contrats en cours à 979.538 au 31 décembre 2022 (Source : Dares, 3/03/2023). La politique de soutien à l’apprentissage est un succès incontestable qui a permis de généraliser cette modalité de formation, améliorant le niveau de compétences des jeunes diplômés dans toutes les filières, et soutenant le marché du travail.
Cependant, le coût très important pour les finances publiques et la sortie de crise invitent à une évaluation sur le calibrage du soutien à l’apprentissage, avec une attention particulière à la taille de l’entreprise, au niveau de diplôme ou au marché de l’emploi lié aux formations concernées afin de maximiser l’impact des deniers publics engagés sur l’insertion professionnelle et la lutte contre le chômage.
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