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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3159C (Rejeté)
(24 amendements identiques : CF876C CF350C CF41C CF865C CF866C CF338C CF890C CF745C CL452C CL412C CL342C 40C 2599C 2604C 3138C 3139C 3148C 3158C 3160C 3168C 3422C 3454C 3557C 4304C )
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Baptiste, M. Le Gayic, Mme Maud Petit, M. Gumbs, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Laqhila, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 2 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire 2 000 000 euros pour le financement d’actions visant à améliorer la prise en charge des ultramarins souffrant d’un cancer.
Il est en effet indispensable d’améliorer les conditions d’accueil et de vie des patients et des familles lors de leur séjour en hexagone en cas d’évacuations sanitaires. Les patients et leurs accompagnants ont des besoins d’information, d’hébergement, d’aide pour s’intégrer à la vie en hexagone (formalités administratives, déplacement, vêtement, nourriture, ...) et ce, sur l’ensemble du territoire.
Cet amendement permettra de renforcer le soutien aux associations qui agissent en ce sens, et de mettre en place une coordination spécifique pour les soins, en veillant à ce que le dispositif couvre bien l’ensemble du territoire. En effet, à l’heure actuelle, la plupart des structures sont basées en Île-de-France).
Afin de répondre aux règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :
- L’action 4 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » est majorée de 2 000 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement ;
- L’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle du programme 138 « Emploi outre-mer » est minorée de 2 000 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement.
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