Projet de loi de finances pour 2024

En 2017, beaucoup ici s'en souviennent, le budget de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" s'élevait à 3,4 milliards d'euros et se caractérisait par d'importants retards de paiement dans les aides aux exploitants. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 que nous examinons cet automne prévoit, quant à lui, un bud...

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, d'avoir évoqué le Posei, comme l'a fait Marc Fesneau ce matin lors de l'examen du budget de l'agriculture. Comme vous l'avez souligné, le PLF pour 2024 traduit une ambition forte pour les outre-mer en matière de mobilité, de logement et d'emploi. Pour ce qui est de la création d'emplois en outre-...

L'amendement partait d'un bon sentiment : simplifier la gestion du dispositif TODE en regroupant l'ensemble des sommes afférentes à sa compensation. Hier soir, j'ai été prévenu que l'adoption de l'amendement en ferait tomber près de soixante-dix. Ce matin, M. Fesneau, avec qui je prépare la séance, m'a alerté à son tour.

J'ai moi-même appelé à ce que les débats soient à la hauteur des attentes du monde agricole. Dans ces conditions, pour éviter que ne disparaissent tous ces amendements, en particulier ceux relatifs aux Maec auxquels vous tenez, je retire l'amendement.

Il s'agit là aussi d'un amendement technique, déposé dans l'intention de simplifier la gestion : il vise à intégrer dans le programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation les crédits du programme 382 Soutien aux associations de protection animale et aux refuges. En 2023, ces crédits se sont établis à 1 million d'eu...

Je viens de la région d'Arcachon ; nous menons donc le même combat. La mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales consacre à la DFCI d'importants moyens, que je ne vais pas énumérer ici. J'évoque régulièrement, sans aucune réserve, la nécessité de la soutenir. La lutte préventive contre les feux associe l'ONF, le CNPF,...

Précisons que la quasi-totalité des amendements de crédits n'apportent pas, en réalité, de somme supplémentaire. S'agissant de l'amendement n° 2921, le ministre l'a précisé, les 3 millions d'euros s'ajouteront bel et bien au budget initialement prévu pour la DFCI. Ces 3 millions me paraissent suffisants.

La commission souhaiterait faire appel à votre sérieux budgétaire, madame Hignet, car il s'agit tout de même d'un amendement à 910 millions d'euros, soit 25 % du budget du ministère de l'agriculture. Si vous compensez pour partie cette somme en diminuant les crédits relatifs aux TODE – nous savons que ces exonérations ne vous plaisent pas –, j'...

Quand on écoute Dominique Potier, on ne peut qu'adhérer à ses recommandations sur cette question ! Ensuite, tout est une question de normes et de maquette. Où vont les budgets ? Qui doit faire quoi et à quel moment ? Je reviens donc à l'argumentaire précédent. Thierry Benoit a raison. Dans ma région, la situation est la même : une usine 100 % ...

J'ai bien noté qu'un certain nombre de collègues – y compris de mon groupe, le groupe Démocrate – avaient signé cet amendement. Mais nous disposons déjà d'un outil – le fonds Avenir bio –, qui a été augmenté de 5 millions d'euros. Avis défavorable.

Je partage votre premier constat : j'ai moi-même déposé un amendement pour changer d'indicateurs, l'amendement n° 3445. La politique que nous avons mise en place a permis d'atteindre l'objectif fixé dans la loi Egalim : tous les départements sont désormais couverts par un projet alimentaire territorial (PAT). Cet indicateur est devenu caduc. No...

Il nous faut soutenir la commande publique, en particulier s'agissant de la filière bio. Le plan de relance a prévu 50 millions pour encourager les cantines à commander du bio et 80 millions pour les PAT ; des amendements proposent de doubler voire de tripler ces montants. Ces mesures positives ont permis d'atteindre notre objectif : les PAT co...

Le ministère a été au rendez-vous en ce qui concerne le bio. Dans le cadre des PAT, la loi Egalim prévoyait que la commande publique comprenne au moins pour moitié des produits durables ou issus de circuits courts, dont 20 % de produits bio. Dès que je suis devenu maire en 2020, j'ai essayé d'atteindre ces objectifs ; deux ans plus tard, nos ap...

Le constat semble partagé par tous : le plan de relance a été un succès et vous souhaitez en prolonger la dynamique. Des crédits ont été débloqués pour lancer et renforcer une bonne pratique, consistant à proposer davantage de produits bio et durables dans les cantines ; nous continuons à soutenir cette politique, dans une moindre mesure, mais ...

Vous parlez des cantines. Contrairement à vous, je considère que le ciblage de la loi Egalim sur les écoles des petites communes était pertinent. Le rôle de l'État consistait bien à donner un coup de pouce aux collectivités ayant des besoins particuliers pour accomplir cette transition vers une alimentation biologique et locale. Il ne doit cepe...

Nous entamons l'examen d'une longue série d'amendements relatifs à l'ONF. Contrairement à ce que vous laissez penser, les concours budgétaires de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" à l'ONF progressent. Entre 2013 et 2017, le budget s'élevait à 179,8 millions d'euros. Entre 2018 et 2020, il est passé à 180 millions...

Je voudrais d'abord répondre sur la question des effectifs. Nous ne fonctionnons plus comme en 1999. Comme je l'ai dit, nous avons stabilisé les effectifs, en mettant un terme au contrat d'objectifs et de performance (COP) qui, chaque année, supprimait 95 équivalents temps plein (ETP). Contrairement à ce que vous avez dit, les PLF pour 2023 et ...

J'ai rencontré le président et la directrice générale, qui sont satisfaits ; cette dernière a même qualifié le maintien des effectifs de « bouffée d'oxygène ». Vous souhaitez affecter des effectifs supplémentaires à l'ONF. « L'oxygène » que nous avons donné a permis de mener à bien les chantiers de la contractualisation. En outre, 15 ETP suppl...

Nous avons déjà évoqué les Maec, aussi bien dans cet hémicycle qu'en dehors ; nous savons qu'il manque un peu d'argent pour finir l'année. Je rappelle qu'elles sont financées aux trois quarts par la PAC et à un quart par l'État, dont la moitié par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire – avec 93 millions de crédits de p...

Avant de répondre à M. Taupiac, je tiens à exprimer mon étonnement que l'amendement n° 3533 ait été adopté. Les ministres avaient en effet pris l'engagement de faire tout leur possible pour que les Maec soient financées d'ici à la fin de l'année au niveau demandé par les agriculteurs. Cela prouve qu'à un moment donné, nous ne sommes plus capab...