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Les interventions de Naïma Moutchou sur ce dossier

47 amendements trouvés


26/10/2022 — Amendement N° 3344 au texte N° 274 - Après l'article 18 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bé...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la réalisation d’un dépistage néonatal de la drépanocytose de façon systématique et obligatoire. II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité soci...

24/10/2022 — Amendement N° 3326 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Pradal, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. ...

Au A du IV, à la fin du dernier alinéa du IV et à la fin du dernier alinéa du V de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la date : « 31 décembre 2022 » est remplacée par la date : « 30 avril 2023 ». Exposé sommaire : En raison de la crise sanitaire et de l’indisponibilité des ...

20/10/2022 — Amendement N° 3297 au texte N° 274 - Après l'article 9 (Tombe)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bé...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 138‑10 est ainsi modifié : a) Au I, après la référence : « L. 162‑18‑1 », est insérée la référence : « L. 162‑18‑2 » ; b) Le II est ainsi modifié : – le 2° est complété par les mots : « ou sur la liste prévue à l’article L. 162‑23‑6 » ; – il est ajouté un 6° ai...

17/10/2022 — Amendement N° 3055 au texte N° 274 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Thiébaut, M. Christophe, Mme Moutchou, M. Lamirault, Mme Violland, Mme Bellamy, M. Lemaire, M. Larsonneur, M. Kerv...

I. – Les agents administratifs, techniques et logistiques titulaires et contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière au sein des établissements publics sociaux et médico-sociaux autonomes bénéficient d’une prime de revalorisation de 183 euros net mensuels au titre des revalorisations salariales issues du Ségur de la Santé. ...

17/10/2022 — Amendement N° 3037 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Rauch, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ils ont notamment pour objectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins de chaque individu et pr...

17/10/2022 — Amendement N° 3027 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Kervran, Mme Magnier, M. Patrier-Leitus, Mme Carel, M. Larsonneur, M. Thiébaut, Mme Le Hénanff, Mme Moutchou, M. C...

Le bénéfice de la pension de réversion est ouvert, pour l’ensemble des régimes de retraite, à l’époux survivant dont les revenus personnels n’excèdent pas 30 000 euros brut par an. Exposé sommaire : Pour bénéficier de la réversion dans les régimes de base des salariés du privé (CNAV), des professions libérales (CNAVPL), des agriculteurs (MSA)...

17/10/2022 — Amendement N° 2821 au texte N° 274 - Article 32 (Adopté)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Rauch, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. ...

I. – Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants : « b)° Le dernier alinéa du VI est ainsi modifié : « – après le mot : « accueil », sont insérés les mots : « , ainsi que les personnes morales gestionnaires de ces établissements, services et lieux de vie et d’accueil, pour leurs activités consacrées à cette gestion, » ; « – son...

17/10/2022 — Amendement N° 2681 au texte N° 274 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Mesnier, M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bé...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « En conséquence, dès lors que le coût de traitement mentionné au A du présent V est supérieur au forfait thérapie innovante mentionné au B du même V, la prise en charge de la spécialité par l’assurance maladie s’effectue d’une part par le remboursement de l’établissement de santé sur la base du ta...

17/10/2022 — Amendement N° 2680 au texte N° 274 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Thiébaut, M. Albertini, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec-...

Le 6° du I est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le dispositif conventionnel et la pénalité afférente initialement envisagés afin de favoriser l’approvisionnement en médicaments « matures » d’intérêt thérapeutique majeur. Si ce sujet est une priorité centrale pour le Gouvernement, le dispositif envisagé nécessite d’...

17/10/2022 — Amendement N° 2679 au texte N° 274 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mm...

Le 4° du I est ainsi modifié : 4° Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2023, un rapport évaluant l’intérêt, la faisabilité et les potentielles limites d’un dispositif de référencement périodique en vue d’en proposer une disposition dans un prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce rapport devra, notam...

17/10/2022 — Amendement N° 2524 au texte N° 274 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bé...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 161‑37 est ainsi modifié : a) Après le vingt-neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre des missions confiées à la Haute Autorité de santé, la commission spécialisée de la Haute Autorité, mentionnée à l’article L. 162‑1‑24 du présent code...

17/10/2022 — Amendement N° 2400 au texte N° 274 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, ...

La troisième phrase du I de l’article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « ainsi que l’évaluation du service médical rendu par la Haute Autorité de santé ». Exposé sommaire : La prise en charge d’un traitement par la solidarité nationale doit être conditionnée au bien-fondé de son efficacité prouvée scienti...

17/10/2022 — Amendement N° 2258 au texte N° 274 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Bellamy, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Lamirault

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – L’article L. 5134‑1 du code de la santé publique est complété par un IV ainsi rédigé : « « IV. – Les pharmaciens d’officine peuvent, pour une durée maximale de trois mois, initier une contraception orale progestative ou renouveler une contraception hormonale orale antérieurement pr...

17/10/2022 — Amendement N° 2115 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Philippe Vigier, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, Mme Babault, M. B...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents à organiser obligatoirement des consultations de médecins généralistes ou spécialistes dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, dans un lieu différent du lieu...

17/10/2022 — Amendement N° 1938 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Retiré avant séance)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Magnier, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M...

Au A du IV, à la fin du dernier alinéa du IV et à la fin du dernier alinéa du V de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la date : « 31 décembre 2022 » est remplacée par la date : « 31 mars 2023 ». Exposé sommaire : En raison de la crise sanitaire et de l’indisponibilité des p...

16/10/2022 — Amendement N° 1358 au texte N° 274 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, ...

I. – Substituer à l’alinéa 8, les onze alinéas suivants : « 4° À l’article L. 114‑17 : « a) Au début du septième alinéa, est insérée la référence : » II. – » « b) Les deux dernières phrases du septième alinéa sont supprimées « c) Le Le huitième alinéa est supprimé « d) La neuvième alinéa est ainsi modifié : « –...

16/10/2022 — Amendement N° 1354 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Kochert, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit...

I. – Les élèves et étudiants de l’enseignement supérieur réalisant ou participant à la réalisation, moyennant rémunération, d’études à caractère pédagogique au sein d’une association constituée exclusivement à cette fin sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. II. – Les cotisations et contributions sociales d’origine légale et c...

16/10/2022 — Amendement N° 1352 au texte N° 274 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bé...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la réalisation d’un dépistage néonatal de la drépanocytose de façon systématique et obligatoire. II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité soci...

16/10/2022 — Amendement N° 1347 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Pradal, M. Kervran, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Gernigon, M. Christophe, Mme Magnier, M. Albe...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de l’adoption de la présente loi, un rapport sur l’impact en matière d’accès aux soins de l’organisation de la permanence des soins en établissement et en ambulatoire. En s’appuyant sur des données démographiques et épidémiologiques, ce rapport doit notamment fournir un éta...

16/10/2022 — Amendement N° 1346 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Pradal, M. Kervran, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Gernigon, M. Christophe, Mme Magnier, M. Albe...

L’article 65 de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est abrogé. Exposé sommaire : Introduite par l’article 54 de la LFSS pour 2009, l’expérimentation de facturation directe à l’assurance maladie (FIDES), des établissements mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 a connu une montée ...