Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 43 Contre 105
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 42 Contre 97
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 86 Contre 92
Le retrait de l'amendement coupe court à toute discussion, quand bien même vous le reprenez monsieur Guedj. Je mets aux voix l'amendement n° 593 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 92 Contre 90
Quoi qu'il en soit, j'y aurais certainement procédé de moi-même. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement n° 1306.
Je vous propose de donner la parole à deux intervenants, l'un pour et l'autre contre. La parole est à M. Jérôme Guedj.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 109 Contre 92