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Les interventions de Naïma Moutchou sur ce dossier

67 amendements trouvés


02/11/2022 — Amendement N° 3305C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Pradal, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

01/11/2022 — Amendement N° 3244C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Violland, M. Marcangeli, Mme Magnier, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christoph...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

31/10/2022 — Amendement N° 3195C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
M. Vuilletet, Mme Rilhac, Mme Chandler, M. Da Silva, Mme Moutchou, Mme Folest, Mme Brulebois, M. Boudié, Mme Givernet...

I. – Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation exceptionnelle d’amortissement des surcharges. Cette dotation contribue à absorber les surcoûts liés à l’inflation et à la revalorisation du point d’indice pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. II. – Peuvent bénéficier de...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables40 000 0000
Aide à l'accès au logement00
...

28/10/2022 — Amendement N° CF1504C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, Mme Moutc...

I. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les évolutions possibles des règles de contractualisation entre les collectivités locales et acteurs de la location automobile, en vue de favoriser l’usage de véhicules propres et de verdir les flottes publiqu...

27/10/2022 — Amendement N° 2221C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Sort indéfini)
Mme Magnier, M. Plassard, Mme Moutchou, M. Alfandari, M. Albertini, M. Christophe, M. Lamirault, M. Pradal, M. Favenn...

I. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les évolutions possibles des règles de contractualisation entre les collectivités locales et acteurs de la location automobile, en vue de favoriser l’usage de véhicules propres et de verdir les flottes publiqu...

26/10/2022 — Amendement N° 2078C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. ...

I. – À l’article L. 523‑13 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « chaque année » et, à la fin, les mots : « dans la limite de 50 p. 100 du montant reçu » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du...

26/10/2022 — Amendement N° 2077C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le 9° du I de l’article 1379 est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « , aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque installées à compter du 1er janvier 2023 » ; b...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

26/10/2022 — Amendement N° 2075C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Larsonneur, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favenn...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

26/10/2022 — Amendement N° 2074C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Benoit, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Lamirault, M. Villiers, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Christoph...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

26/10/2022 — Amendement N° 2048C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Moutchou, M. Valletoux, Mme Kochert, M. Larsonneur, Mme Violland, M. Lamirault, M. Thiébaut, M. Alfandari

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative6 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202406 000 00...

26/10/2022 — Amendement N° 1906C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Pradal, M. Marcangeli, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire01 500 000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2022 — Amendement N° 1905C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Moutchou, M. Marcangeli, M. Pradal, M. Lemaire, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire01 000 000
Administration pénitentiaire1 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

25/10/2022 — Amendement N° 1689C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Rauch, M. Marcangeli, M. Patrier-Leitus, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, M. Christ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 1131C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Favennec-Bécot, M. Marcangeli, M. Kervran, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, Mme Magnier, M. Albertini, M. Alfandari,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conditions dans lesquelles l'État au travers de son opérateur, l'Office national des combattants et des victimes de guerre assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Ex...