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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2047C (Sort indéfini)
Publié le 26 octobre 2022 par : Mme Moutchou, Mme Kochert, M. Larsonneur, M. Benoit, Mme Violland, M. Lamirault, M. Thiébaut, M. Alfandari.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 6 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 6 000 000 |
| TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à relever de 6 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », afin d’accorder une hausse de crédits au fonds de développement de la vie Associative (FDVA).
Le FDVA est un fonds destiné à accompagner le secteur associatif, aux plans national et local. En cette période de crise sanitaire, et compte tenu de la crise économique et sociale à venir il est indispensable de renforcer le soutien et le développement du tissu associatif de notre pays.
Cette hausse des crédits de l’action 1 « Développement de la vie associative » du programme 163 est financée par un prélèvement dans l’action 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
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