Lutte contre la récidive
(Discussion générale)

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au I de l’article 222‑14‑5 et aux 4° et 4° bis des articles 222‑12 et 222‑13 » les mots : « aux 4° et 4° bis des articles 222‑12 et 222‑13, au 4° de l’article 222‑14‑1 et aux articles 222‑14‑5 et 222‑15‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose une extension logique du champ d’...

Le chapitre II du titre II du livre II du code pénal est ainsi modifié : 1° Le paragraphe 2 de la section 1 est ainsi modifié : a) Au 4° bis des articles 222‑12 et 222‑13, les mots : « toute personne chargée d’une mission de service public » sont remplacés par les mots : « une personne chargée d’une mission de service public autre ...

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Elle est composée, a minima, » les mots : « La préparation de la conférence et la sélection du jury de consensus sont réalisées par un comité d’organisation composé, notamment ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer au mot : « Elle » les mots : « La conférenc...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « visant à prévenir tout acte de récidive et à la réinsérer, tel que défini par le service pénitentiaire d’insertion et de probation qui l’accompagne » les mots : « , défini par le service pénitentiaire d’insertion et de probation qui l’accompagne, visant à prévenir tout acte de récidive et à la ...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence des mots : « l’expérimentation » les mots : « celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’au moins cinq départements, des permanences de », les mots : « dans au moins deux départements et au plus dix départements, des permanences des ». Exposé sommaire : Amendement de précision qui, en plus d’un aménagement rédactionnel, réduit de trois à deux le nombre minimum de départements pour l’expé...

Au début, substituer aux mots : « Au deuxième alinéa » les mots : « Aux deuxième et troisième alinéas ». Exposé sommaire : L’article 2 de la proposition de loi prévoit de systématiser l’information des maires sur les suites judiciaires données aux infractions troublant l’ordre public constatées par la police et la gendarmerie nationales su...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’emprisonnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « condamnée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , défini par le service pénitentiaire d’insertion et de probation qui l’accompagne, visant à prévenir tout acte de récidive et à la réinsérer. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’au moins cinq départements, des permanences de », les mots : « dans au moins deux départements et au plus dix départements, des permanences des ». Exposé sommaire : Amendement de précision qui, en plus d’un aménagement rédactionnel, réduit de trois à deux le nombre minimum de départements pour l'expé...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au I de l’article 222‑14‑5 et aux 4° et 4° bis des articles 222‑12 et 222‑13 » les mots : « aux 4° et 4° bis des articles 222‑12 et 222‑13, au 4° de l'article 222-14-1 et aux articles 222‑14‑5 et 222‑15‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose une extension logique du champ d’...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence des mots : « l’expérimentation » les mots : « celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Elle est composée, a minima » les mots : « La préparation de la conférence et la sélection du jury de consensus sont réalisées par un comité d’organisation composé, notamment ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer au mot : « Elle » les mots : « La conférence...

Au début, substituer aux mots : « Au deuxième alinéa » les mots : « Aux deuxième et troisième alinéas ». Exposé sommaire : L’article 2 de la proposition de loi prévoit de systématiser l’information des maires sur les suites judiciaires données aux infractions troublant l’ordre public constatées par la police et la gendarmerie nationales su...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’emprisonnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.