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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° CL96 (Adopté)
Publié le 14 février 2023 par : Mme Moutchou.
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Elle est composée, a minima »
les mots :
« La préparation de la conférence et la sélection du jury de consensus sont réalisées par un comité d’organisation composé, notamment ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La conférence ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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