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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° CL91 (Tombe)
(1 amendement identique : 153 )
Publié le 14 février 2023 par : Mme Moutchou.
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« d’emprisonnement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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