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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° CL93 (Tombe)
(1 amendement identique : 155 )
Publié le 14 février 2023 par : Mme Moutchou.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’au moins cinq départements, des permanences de »,
les mots :
« dans au moins deux départements et au plus dix départements, des permanences des ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision qui, en plus d’un aménagement rédactionnel, réduit de trois à deux le nombre minimum de départements pour l'expérimentation, et précise leur nombre maximum, fixé à dix.
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