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Lutte contre la récidive — Texte n° 740

Amendement N° CL94 (Tombe)

(1 amendement identique : 156 )

Publié le 14 février 2023 par : Mme Moutchou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence des mots :

« l’expérimentation »

les mots :

« celle-ci ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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