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Lutte contre la récidive — Texte n° 740

Amendement N° 157 (Sort indéfini)

Publié le 27 février 2023 par : Mme Moutchou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« visant à prévenir tout acte de récidive et à la réinsérer, tel que défini par le service pénitentiaire d’insertion et de probation qui l’accompagne »

les mots :

« , défini par le service pénitentiaire d’insertion et de probation qui l’accompagne, visant à prévenir tout acte de récidive et à la réinsérer. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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