Recherches scientifiques et tech...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 134 850 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 100 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 37 758 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 768 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 500 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | <...
Le 2e alinéa de l’article L. 336‑2 du code de l’énergie est complété par la phrase suivante : « Lorsque ce volume global est supérieur à 100 térawattheures pour une année considérée et pour la seule fraction comprise entre 100 térawattheures et le volume global maximal fixé par décret, les fournisseurs ayant reçu de la part de la Commission de...
L’article L. 336‑3 du code de l’énergie est complété par les alinéas suivants : « Pour l’année 2023, tous les opérateurs fournissant des consommateurs finals qui ont réalisé un chiffre d’affaire sur l’année 2022 supérieur à 500 millions d’euros ou qui sont des filiales de groupe ayant réalisé un chiffre d’affaire supérieur à 1 milliards d’euro...
I. - Les crédits du programme budgétaire n° 380 : « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » sont répartis, pour les communes, entre les catégories de la grille communale de densité de l’Institut national de la Statistique et des Études économiques à proportion de la population de chacune de ces catégories au 1
Le 2e alinéa de l’article L. 336‑2 du code de l’énergie est complété par la phrase suivante : « Lorsque ce volume global est supérieur à 100 térawattheures pour une année considérée et pour la seule fraction comprise entre 100 térawattheures et le volume global maximal fixé par décret, les fournisseurs ayant reçu de la part de la Commission de...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 500 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | <...
L’éligibilité aux aides, subventions et primes versées par l’agence mentionnée à l’article L. 321‑1 du code de la construction et de l’habitation pour le financement de travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements est subordonnée à la réalisation d’un gain énergétique minimal de 35 % et à l’atteinte de la classe D au...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 800 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
Le huitième alinéa de l’article L. 2334‑23‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « L’indice synthétique est multiplié : a) Pour les chefs-lieux de département et d’arrondissement de plus de 10 000 habitants de Réunion, de Mayotte et de Guyane par 1,5 ; b) Pour les chefs-lieux de Martinique de plus de 10...
Après l’article 19, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis Les deux dernières phrases de l’avant-dernier alinéa du 3° de l’article L. 2334‑37 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « La commission est saisie pour avis des opérations retenues ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit que la ...
Après l’article 19, insérer les alinéas additionnels suivants : « 9° bis Le dernier alinéa de l’article L. 2334‑35 est ainsi rédigé : « A compter de 2023, le montant de l’enveloppe calculée selon les critères définis aux 1° et 2° du présent article ne peut être inférieur au montant attribué au titre de l’année précédente. ». » Exposé ...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Au a du 1° de l’article L. 2334‑33, le nombre : « 75 000 » est remplacé par le nombre : « 65 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’abaisser le seuil d’éligibilité des EPCI à la DETR à ceux dont la population est inférieure ou égale...
L’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « I. – Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « 1° Des représentants des maires des communes caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Institut national de la statistique et des études économiques ; » ...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information permettant d’instaurer un complément de traitement indiciaire de 49 points d’indice correspondant actuellement à un montant de 189 euros nets en faveur des personnels du service de santé des armées. Exposé so...
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