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Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

765 amendements trouvés


20/10/2022 — Amendement N° 303C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Pancher, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0200 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2022 — Amendement N° 300C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Naegelen, M. Lenormand, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Morel-À...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0230 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2022 — Amendement N° 299C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Naegelen, M. Lenormand, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Morel-À...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2022 — Amendement N° 297C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

20/10/2022 — Amendement N° 285C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2022 — Amendement N° 283C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0300 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

19/10/2022 — Amendement N° 278C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Naegelen, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colomban...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0240 000 000
Concours spécifiques et administration00...

19/10/2022 — Amendement N° 204C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire20 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

19/10/2022 — Amendement N° 199C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

15/10/2022 — Amendement N° CF644C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Saint-Huile, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

15/10/2022 — Amendement N° CF633C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenorm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0300 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

15/10/2022 — Amendement N° CF646C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

15/10/2022 — Amendement N° CF650C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports020 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

15/10/2022 — Amendement N° CF649C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 130 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

15/10/2022 — Amendement N° CF645C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Saint-Huile, M. Castellani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

15/10/2022 — Amendement N° CF651C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Taupiac, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0120 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

14/10/2022 — Amendement N° CF478C au texte N° 273 - Article 45 (Rejeté)
M. Pancher, M. de Courson, M. Castellani

Après l’alinéa 16, insérer les trois alinéas suivants : « 7° bis Les septième, huitième, neuvième et dixième alinéas de l’article L2334‑33, sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « a) Caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Institut national de la statistique et ...

14/10/2022 — Amendement N° CF228C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration01 000 000