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Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

1065 amendements trouvés


30/10/2023 — Amendement N° 2145C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré06 111 402
Vie de ...

30/10/2023 — Amendement N° 2100C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Guy Bricout, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Mo...

I. – Le premier alinéa de l’article L. 4425‑26 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « évolue comme la dotation globale de fonctionnement. » sont remplacés par les mots : « est fixé chaque année en loi de finances en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des pri...

30/10/2023 — Amendement N° 2099C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Guy Bricout, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Mo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements050 000 000
Concours spécifiques et administration50 000 000

30/10/2023 — Amendement N° 2067C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castella...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

30/10/2023 — Amendement N° 1919C au texte N° 1680 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegele...

I. – Supprimer l’alinéa 45. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les bie...

30/10/2023 — Amendement N° 1915C au texte N° 1680 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier...

I. – Au début de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Cette dotation particulière évolue chaque année en fonction du taux d’évolution de la dotation globale de fonctionnement. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par l...

30/10/2023 — Amendement N° 1914C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegele...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local10 000 0000
dont titre 210 000 0000
Conduite...

30/10/2023 — Amendement N° 1913C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegele...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local10 000 0000
dont titre 210 000 0000
Conduite...

30/10/2023 — Amendement N° 1910C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Guy Bricout, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local10 000 0000
dont titre 210 000 0000
Conduite...

30/10/2023 — Amendement N° 1909C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegele...

À compter du 1er janvier 2024, la composition du comité stratégique de l’Agence France Trésor comprend deux parlementaires. Exposé sommaire : Le Parlement ne dispose d’aucun contrôle sur les activités de l’Agence France Trésor. Il est proposé qu’un député et un sénateur siègent au comité stratégique afin de rendre compte de la bonne organisat...

30/10/2023 — Amendement N° 1908C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Guy Bricout, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, ...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 juin 2024 un rapport sur les moyens d’accroître la détention de la dette publique française par les citoyens. Ce rapport dresse la liste des moyens qui permettent actuellement aux particuliers français de détenir la dette de l’État. Ce rapport évalue l’accessibilité de ces produits (investissement ...

28/10/2023 — Amendement N° 1859C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

28/10/2023 — Amendement N° 1858C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M....

I. Compléter le premier alinéa de l’article 27 de la loi n°91-647 relative à l’aide juridique par une phrase ainsi rédigée : « Pour les avocats des barreaux de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de Papeete, de Saint-Denis de La Réunion et de Saint-Pierre de La R...

28/10/2023 — Amendement N° 1857C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M....

I. L’article 70 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique est ainsi modifié : A. Le quinzième alinéa est complété par les mots : « et les modalités d'indemnisation des frais de déplacement exposés par les avocats qui prêtent leur concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle pour se rendre à Saint-Pierre-et-Miquel...

28/10/2023 — Amendement N° 1856C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

28/10/2023 — Amendement N° 1855C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

27/10/2023 — Amendement N° 1762C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative057 883 313
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Sport01 000 000
Jeunesse et vie associative1 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

27/10/2023 — Amendement N° 1717C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castella...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport1 000 0000
Jeunesse et vie associative01 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

27/10/2023 — Amendement N° 1713C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Descamps, M. Lenormand, Mme Froger, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castella...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport3 000 0000
Jeunesse et vie associative03 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...