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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1722C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : AC415C )

Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport01 000 000
Jeunesse et vie associative1 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

On estime qu’en France 11 % des personnes de plus de 15 ans se trouvent en situation d’isolement relationnel, c’est-à-dire qu’ils ne rencontrent jamais ou peu de personnes en dehors de leur foyer. Les personnes les plus touchées sont les personnes sans emploi, les jeunes et les personnes en situation de handicap. Dans le même temps, les associations ont toujours des difficultés à recruter des bénévoles pour participer aux activités associatives, la part de bénévoles dans la population amorçant doucement un retour à ce qu’elle était avant la pandémie et les différents confinements et l’effondrement en terme d’investissement associatif qui en avait découlé.

Si les collectivités tiennent souvent une information des associations présentes sur les territoires, ce n’est pas une information qui va jusqu’aux personnes isolées qui, par définition, ne vont pas entreprendre forcément cette démarche de prise de renseignement. Il existe des associations sur tous les territoires et qui œuvrent dans tous les domaines ; elles peuvent être de formidables créatrices de lien social et de relations humaines pour les personnes isolées.

Le présent amendement propose de créer une vraie connexion entre population isolée et tissu associatif local, de façon à ce que les premiers aient connaissance de l’existence et du besoin des deuxièmes sans avoir à faire de démarche spécifique, et que les deuxièmes puissent accueillir les premiers et leur fournir du lien social, de l’investissement personnel et de la convivialité.

Cet amendement entend attribuer 1 000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » au détriment de l’action 04 « Promotion des métiers du sport » au sein du programme 219 « Sport » (en hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés aux actions en faveur de la promotion des métiers du sport mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour investir dans l’accès direct à l’information concernant le tissu associatif local pour les personnes isolées.

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