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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1909C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 52(C)
À compter du 1er janvier 2024, la composition du comité stratégique de l’Agence France Trésor comprend deux parlementaires.
Exposé sommaire :
Le Parlement ne dispose d’aucun contrôle sur les activités de l’Agence France Trésor. Il est proposé qu’un député et un sénateur siègent au comité stratégique afin de rendre compte de la bonne organisation de l’Agence et de proposer des avancées pour que la dette soit plus facilement détenue par les citoyens. Cet amendement a été adopté en commission des finances sous le numéro CF-1851.
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