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Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

291 amendements trouvés


15/07/2022 — Amendement N° 188 au texte N° 17 - Article 6 (Rejeté)
M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

15/07/2022 — Amendement N° 187 au texte N° 17 - Article 6 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Mor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Formations supérieures et ...

15/07/2022 — Amendement N° 185 au texte N° 17 - Article 6 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Mor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et service...

15/07/2022 — Amendement N° 182 au texte N° 17 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Youssouffa, M. Naegelen, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. d...

Avant le 1er janvier 2023, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des mesures de pouvoir d’achat portées par la présente loi de finances rectificative pour 2022 et par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat en France hexagonale et sur les territoires ultramarins. Ce rapport ...

15/07/2022 — Amendement N° 179 au texte N° 17 - Article 6 (Retiré)
Mme Youssouffa, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Bassire, M. Serva, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

15/07/2022 — Amendement N° 174 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Pancher, M. Castellani, M. de Courson

I. – Après l’avant-dernière ligne du tableau du second alinéa de l’article 44 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, est insérée une ligne ainsi rédigée : « 

Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active 120 000 000
 » II. – ...

15/07/2022 — Amendement N° 173 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Pancher, M. Castellani, M. de Courson

I. – Après l’avant-dernière ligne du tableau du second alinéa de l’article 44 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, est insérée une ligne ainsi rédigée : « 

Compensation aux collectivités territoriales de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique territoriale1 136 00...

15/07/2022 — Amendement N° 168 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. de Courson, M. Castellani, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valenti...

I. – Le II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un 36° ainsi rédigé : « 36° Crédit d'impôt au titre des frais de déplacement journaliers de moins de quarante kilomètres entre le domicile et le travail « Art. 200 se...

13/07/2022 — Amendement N° 138 au texte N° 17 - Après l'article 10 (Retiré)
M. de Courson, M. Castellani

Avant le 1er octobre 2022, le Gouvernement remet un rapport justifiant son choix de ne revaloriser le point d’indice dans la fonction publique que de 3,5 %, soit un niveau inférieur aux revalorisations des prestations et inférieur au niveau réel d’inflation. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. A défaut de pouvoir ...

13/07/2022 — Amendement N° 136 au texte N° 17 - Article 12 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Castellani

I. – À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots : « dès lors, pour ces derniers, que : » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 21 à 23. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue a...

13/07/2022 — Amendement N° 135 au texte N° 17 - Article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de la contribution à l'audiovisuel public soulève le délicat problème du futur financement de l'audiovisuel public, de sa visibilité budgétaire et plus largement celle son indépendance. Cet amendement de suppression vise à garantir que si le dispositif de suppression doit être maintenu, ...

13/07/2022 — Amendement N° 134 au texte N° 17 - Après l'article 10 (Retiré)
M. de Courson, M. Castellani

Au plus tard le 30 septembre 2022, une évaluation précise des effets des hausses de l’énergie sur les très petites entreprises et sur les petites et moyennes entreprises est réalisée. Cette évaluation intègre une réflexion avec l’ensemble des acteurs concernés sur toutes mesures permettant de diminuer les coûts de l’énergie, comme un élargisse...

13/07/2022 — Amendement N° 132 au texte N° 17 - Article 15 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Castellani

I. — Après le mot : « personnes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 49 : « âgées et des personnes en situation de handicap ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale, mentionnés au 6° et 7° du même I ; ». II. — En conséquence, supprimer l’ali...

13/07/2022 — Amendement N° 130 au texte N° 17 - Après l'article 10 (Retiré)
M. de Courson, M. Castellani

Jusqu’au 1er janvier 2024, le paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services est complété par un article L. 313‑14‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 313‑14‑1. – Les opérateurs qui veulent bénéficier des exonérations prévues au p...

13/07/2022 — Amendement N° 127 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Retiré)
M. de Courson, M. Castellani

I. – Au 1 du III de l’article 51 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 après le mot : « clos », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « à compter du 1er janvier 2019. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs...

13/07/2022 — Amendement N° 126 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Castellani

I. – Au I de l’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » et l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabac...

13/07/2022 — Amendement N° 125 au texte N° 17 - Après l'article 1er (Retiré)
M. de Courson, M. Castellani

I. – Après le e du 1 du I de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sommes visées ci-dessus de déduction pour épargne de précaution sont réévaluées chaque année au 1er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation et arrondies à l’euro le plus proche. » II. – La...

13/07/2022 — Amendement N° 124 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Rejeté)
M. de Courson, M. Castellani

I. – Le I de l’article 151 septies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les seuils de recettes mentionnées ci-dessus sont réévaluées chaque année au 1er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation et arrondies à l’euro le plus proche. » II. – Le I du présent article...

13/07/2022 — Amendement N° 123 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Rejeté)
M. de Courson, M. Castellani

I. – Le premier alinéa du b du I de l’article 219 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigé : « Ce seuil de bénéfice taxé à taux réduit est réévalué chaque année au 1er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation et arrondi à l’euro le plus proche. » II. – Le I du présent ar...