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Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

116 amendements trouvés


30/11/2022 — Amendement N° 689 au texte N° 526 - Article 12 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Youssouffa

Supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver deux moments de participation du public pour l’éolien offshore : un au moment de l’élaboration des documents stratégiques de façade (DSF) et l’autre au moment du choix des projets d’éolien. En effet, supprimer la participation du public au moment du lancement d...

30/11/2022 — Amendement N° 688 au texte N° 526 - Article 12 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Youssouffa

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le document stratégique de façade contient, le cas échéant, les zones potentielles d’implantation des futures installations de production d’énergie renouvelable en mer et de leurs ouvrages de raccordement identifiées à...

30/11/2022 — Amendement N° 677 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout

À l’alinéa 14, substituer au mot : « année » le mot : « mois ». Exposé sommaire : Actuellement, la sanction prévue en cas de violation de l’obligation d’équiper les parkings de dispositifs de production d’énergie photovoltaïque est d’un montant très faible comparé au coût d’un équipement. Cela risque de priver de toute efficacité cette d...

30/11/2022 — Amendement N° 658 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut prononcer » le mot : « prononce ». Exposé sommaire : Actuellement, la sanction prévue en cas de violation de l’obligation d’équiper les parkings de dispositifs de production d’énergie photovoltaïque est optionnelle. Cela risque de priver de toute efficacité cette disposition, qui est pourtant u...

30/11/2022 — Amendement N° 647 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout

I. – À la fin de l’alinéa 47, substituer aux mots : « relèvent de la procédure de modification simplifiée » les mots : « sont soumis à enquête publique telle que prévue à l’article L. 123‑2 du code de l’environnement : ». II. – En conséquence, à l’alinéa 51, supprimer le mot : « simplifiée ». Exposé sommaire : L’objectif de la planificat...

30/11/2022 — Amendement N° 645 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Elles définissent les zones dans lesquelles des installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables peuvent être autorisées, à l’exclusion de toute autre zone ; ». Exposé sommaire : Actuellement, des projets pourront toujours être autorisés en dehors du zonage prévu...

30/11/2022 — Amendement N° 643 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Youssouffa

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Pour établir ces zones, les communes peuvent solliciter l’assistance des agences régionales de la biodiversité prévues à l’article L. 131‑9 du code de l’environnement, quand elles existent. » Exposé sommaire : L’article 3 prévoit que les zones d’accélération des ENR sero...

30/11/2022 — Amendement N° 363 au texte N° 526 - Article 16 duodecies (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Saint-Huile, M. Taupiac

I. – À l’alinéa 21, après le mot : « production » insérer les mots : « et de stockage ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « énergie, » insérer les mots : « et les porteurs de projet des ouvrages de réseau associés ». Exposé sommaire : La mise en place d’un guichet unique est particulièrement pertinente pour coordonn...

30/11/2022 — Amendement N° 353 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Saint-Huile, M. Taupiac

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver deux moments de participation du public pour l’éolien offshore : un au moment de l’élaboration des documents stratégiques de façade (DSF) et l’autre au moment du choix des projets d’éolien. En effet, supprimer la participation du public au moment du lancement de la pro...

30/11/2022 — Amendement N° 350 au texte N° 526 - Article 12 (Retiré)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Saint-Huile, M. Taupiac

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « II. – Le document stratégique de façade identifie, pour chaque façade maritime, une cartographie des zones maritimes et terrestres où des installations de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité peuvent être autoris...

30/11/2022 — Amendement N° 348 au texte N° 526 - Article 11 ter (Non soutenu)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Saint-Huile, M. Taupiac

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal, administratifs, de bureaux ou d’entrepôt, les hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, les hôpitaux, les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, les bâtiments ou ...

30/11/2022 — Amendement N° 336 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Castellani, Mme Descamps, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, Mme Youssouffa

À l’alinéa 14, substituer au mot : « année » le mot : « mois ». Exposé sommaire : Actuellement, la sanction prévue en cas de violation de l’obligation d’équiper les parkings de dispositifs de production d’énergie photovoltaïque est d’un montant très faible comparé au coût d’un équipement. Cela risque de priver de toute efficacité cette d...

30/11/2022 — Amendement N° 335 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Castellani, Mme Descamps, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, Mme Youssouffa

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut prononcer » le mot : « prononce ». Exposé sommaire : Actuellement, la sanction prévue en cas de violation de l’obligation d’équiper les parkings de dispositifs de production d’énergie photovoltaïque est optionnelle. Cela risque de priver de toute efficacité cette disposition, qui est pourtant u...

30/11/2022 — Amendement N° 334 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Bassire, M. Castellani, Mme Descamps, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, Mme Youssouffa

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 250 ». Exposé sommaire : Le solaire sur toiture et en ombrières a des impacts environnementaux très limités, voire nuls, en comparaison des parcs au sol et des autres énergies non-renouvelables. Il ne pose pas de difficulté en termes de conflit d’usage des sols, d’impacts sur l...

30/11/2022 — Amendement N° 332 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Bassire, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, Mme Youssouffa

I. – À la fin de l’alinéa 47, substituer aux mots : « relèvent de la procédure de modification simplifiée » les mots : « sont soumis à enquête publique telle que prévue à l’article L. 123‑2 du code de l’environnement : ». II. – En conséquence, à l’alinéa 51, supprimer le mot : « simplifiée ». Exposé sommaire : L’objectif de la planificat...

30/11/2022 — Amendement N° 330 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Bassire, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, Mme...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Elles définissent les zones dans lesquelles des installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables peuvent être autorisées, à l’exclusion de toute autre zone ; ». Exposé sommaire : Actuellement, des projets pourront toujours être autorisés en dehors du zonage prévu...

30/11/2022 — Amendement N° 311 au texte N° 526 - Après l'article 6 ter (Rejeté)
M. Pancher, Mme Bassire, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, Mme...

Le titre V du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Installations de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse « Section unique « Raccordement indirect des électrolyseurs permettant la production d’hydrogène renouvelable « Art. L. 353‑14. – Une installation de p...

30/11/2022 — Amendement N° 298 au texte N° 526 - Après l'article 19 bis AB (Retiré avant séance)
M. Pancher, Mme Bassire, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, Mme...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 712‑1 du code de l’énergie, après la première occurrence du mot : « récupération » sont insérés les mots : « dont l’origine ne dépasse un rayon maximal de 150km par rapport au lieu de production ». Exposé sommaire : Afin d’accélérer la production d’énergie renouvelable sur le territoire n...

30/11/2022 — Amendement N° 297 au texte N° 526 - Article 19 (Irrecevable)
M. Pancher, Mme Bassire, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, Mme...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 6° Au deuxième alinéa de l’article L. 453‑10, les mots : « de biogaz » sont remplacés par les mots : « de gaz renouvelable, dont le biogaz, ou de gaz bas‑carbone ». » Exposé sommaire : Amendement de cohérence. De nombreuses dispositions relatives au biogaz ont été étendues au gaz bas carbone. ...

30/11/2022 — Amendement N° 293 rectifié au texte N° 526 - Avant l'article 17 (Non soutenu)
M. Pancher, Mme Bassire, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, Mme...

À l’intitulé du titre IV, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « et de récupération ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter les énergies de récupération dans les mesures transversales de financement afin de permettre leur développement rapide. Dans un contexte d’urgence climatique et d’indépendance énergé...