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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 643 (Tombe)
(1 amendement identique : 2784 )
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante :
« Pour établir ces zones, les communes peuvent solliciter l’assistance des agences régionales de la biodiversité prévues à l’article L. 131‑9 du code de l’environnement, quand elles existent. »
Exposé sommaire :
L’article 3 prévoit que les zones d’accélération des ENR seront définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les
dangers ou inconvénients pour un certain nombre d’intérêts, notamment pour la protection de la nature. Or certaines
collectivités, notamment les plus petites, ne disposent pas toujours des compétences pour évaluer les impacts sur la
biodiversité de ce zonage.
C’est pourquoi cet amendement propose de permettre aux collectivités le souhaitant de faire appel aux agences
régionales de la biodiversité déjà existantes dans certaines régions, avec notamment pour mission l’appui aux
collectivités territoriales en matière de lutte contre les pressions qui s'exercent sur la biodiversité, de gestion de la
faune sauvage, d'amélioration de ses habitats et de pratiques de gestion des territoires. Elles sont donc toutes
indiquées pour apporter leur aide pour ces zonages.
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