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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 688 (Non soutenu)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Article 12
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le document stratégique de façade contient, le cas échéant, les zones potentielles d’implantation des futures installations de production d’énergie renouvelable en mer et de leurs ouvrages de raccordement identifiées à la suite de la procédure de participation du public menée selon le IV de l’article L. 121‑8 pour ce plan, sans préjudice d’éventuelles zones potentielles alternatives identifiées lors de la procédure de participation du public mentionnée au I de l’article L. 121‑8. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la planification prévue dans cet article, en rendant impératif d’implanter les projets
dans leur périmètre.
Cette planification est essentielle pour réussir à concilier développement des énergies renouvelables et préservation
de la biodiversité. Elle permettra :
- de s’assurer que le potentiel ainsi défini sur chaque façade maritime permettra de remplir les objectifs énergétiques
de la France ;
- de conduire une évaluation stratégique des incidences, de manière à évaluer les options alternatives et à garantir
que le cumul des incidences des projets et activités futurs ne menaceront pas les objectifs de Bon Etat Ecologique
auxquels nous sommes tenus par le droit de l’UE, et les objectifs de protection de la biodiversité en général.
- de donner aux autres usagers la visibilité nécessaire pour adapter si nécessaire leur activité.
Mais pour qu’elle soit efficace, elle doit anticiper l’impact de l’ensemble des projets à venir, ce qui signifie qu’il ne doit
pas y avoir de projets en dehors des zones prévues.
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