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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 336 (Non soutenu)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Pancher, M. Castellani, Mme Descamps, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Article 11
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« année »
le mot :
« mois ».
Exposé sommaire :
Actuellement, la sanction prévue en cas de violation de l’obligation d’équiper les parkings de dispositifs de production
d’énergie photovoltaïque est d’un montant très faible comparé au coût d’un équipement. Cela risque de priver de
toute efficacité cette disposition, qui est pourtant une des plus importantes de ce projet de loi.
Cet amendement vise donc à rendre l’augmenter le montant en la rendant mensuelle, pour qu’elle soit réellement
dissuasive.
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