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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 350 (Retiré)
(1 amendement identique : 2797 )
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Pancher, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« II. – Le document stratégique de façade identifie, pour chaque façade maritime, une cartographie des zones maritimes et terrestres où des installations de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité peuvent être autorisés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la planification prévue dans cet article, en rendant impératif d’implanter les projets
dans leur périmètre.
Décembre 2022 - 14
Cette planification est essentielle pour réussir à concilier développement des énergies renouvelables et préservation
de la biodiversité. Elle permettra :
- de s’assurer que le potentiel ainsi défini sur chaque façade maritime permettra de remplir les objectifs énergétiques
de la France ;
- de conduire une évaluation stratégique des incidences, de manière à évaluer les options alternatives et à garantir
que le cumul des incidences des projets et activités futurs ne menaceront pas les objectifs de Bon Etat Ecologique
auxquels nous sommes tenus par le droit de l’UE, et les objectifs de protection de la biodiversité en général.
- de donner aux autres usagers la visibilité nécessaire pour adapter si nécessaire leur activité.
Mais pour qu’elle soit efficace, elle doit anticiper l’impact de l’ensemble des projets à venir, ce qui signifie qu’il ne doit
pas y avoir de projets en dehors des zones prévues.
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