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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 363 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Pancher, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Texte de loi N° 526
Article 16 duodecies
I. – À l’alinéa 21, après le mot :
« production »
insérer les mots :
« et de stockage ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« énergie, »
insérer les mots :
« et les porteurs de projet des ouvrages de réseau associés ».
Exposé sommaire :
La mise en place d’un guichet unique est particulièrement pertinente pour coordonner l’instruction des projets hydrogène à l’échelle des écosystèmes territoriaux. En effet dans ces écosystèmes vont se développer simultanément un grand nombre de projets interdépendants : projets de production et de consommation, voire de stockage, qui pourront être connectés par canalisation. Les premiers écosystèmes sont appelés à se développer à court terme pour répondre à la Stratégie National hydrogène et au plan RePowerEU.
Pour que cette disposition soit opérante à l’échelle des écosystèmes territoriaux, qui regrouperont des projets interdépendants de production, de canalisation voire de stockage d’hydrogène, il est nécessaire qu’elle recouvre l’ensemble de ces projets, en cohérence avec le périmètre du II. de l’article 1er.
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