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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 645 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 330 2418 )

Publié le 30 novembre 2022 par : M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout.

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Texte de loi N° 526

Article 3 (consulter les débats)

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Elles définissent les zones dans lesquelles des installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables peuvent être autorisées, à l’exclusion de toute autre zone ; ».

Exposé sommaire :

Actuellement, des projets pourront toujours être autorisés en dehors du zonage prévu par l’article 3 de ces zones.
L’implantation dans ces zones sera juste un des critères de l’Etat dans ses choix lors de la mise en concurrence.
Cette possibilité d’implanter des projets en dehors des zones d’accélération affaiblit considérablement le dispositif
car l’esprit de la planification est d’avoir une vision globale des impacts des projets et de choisir les zones dans
lesquelles ils seront le mieux évités, dans lesquelles les projets seront le plus acceptables pour tous. Permettre d’y
déroger, avec des projets qui auront des impacts importants en dehors de ces zones, fait perdre la vision globale.
L’acceptabilité de ces projets hors-zone sera très faible et ils risquent de rencontrer de fortes oppositions locales.
Ce zonage doit donc être renforcé. C’est pourquoi cet amendement propose de rendre cette planification
obligatoire, c’est à dire opposable aux autorisations environnementales relatives aux ENR. Cela donnera à
l'administration et au juge un guide pour juger de la pertinence, ce qui simplifiera et accélérera l’instruction des
dossiers.

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