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Les interventions de Michaël Taverne sur ce dossier

750 amendements trouvés


14/10/2022 — Amendement N° CF365C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Tivoli, M. Villedieu, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabat...

Article additionnel : Après article 46 insérer l’article suivant : En cas de catastrophes naturelles, l'Etat doit pouvoir modifier et abaisser exceptionnellement et de façon transitoire, en concertation avec les collectivités territoriales, les seuils d'indemnisation des victimes, particuliers et entreprises, en permettant aux collectivités l...

14/10/2022 — Amendement N° DN26C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Alexandra Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense08 500 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

14/10/2022 — Amendement N° AC127C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré05 000 000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

14/10/2022 — Amendement N° CF408C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Recrutement pour les nouveaux établisssements pénitentiair...

13/10/2022 — Sous-Amendement N° 3552A rectifié à l'amendement N° 3132A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

I. – A l’alinéa 2, après le mot : « intrusion », insérer le mot : « violente ou entrainant des dégradations ». II. – En conséquence, à la première phrase l’alinéa 3, après le mot : « intrusion », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement vise à détailler les associations concernées par l'exclusion du bénéfice de la ...

13/10/2022 — Amendement N° 87C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Frigout, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière0100 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...

13/10/2022 — Amendement N° 51C au texte N° 273 - Après l'article 36 (Sort indéfini)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er mars 2023 un rapport évaluant les conditions d’un allongement de six à dix ans de la période d’amortissement actuellement fixée pour les prêts garantis par l’État prévus à l’article 6 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ainsi que ses ...

13/10/2022 — Amendement N° CF193C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Article additionnel : Après article 46 insérer l’article suivant : En cas de catastrophes naturelles, le gouvernement doit exceptionnellement, prévoir une modification transitoire et à la hausse des montants des subventions versées par l’Etat dans le fonds d‘aide aux collectivités territoriales. La perte de recettes résultant pour l'Etat du ...

13/10/2022 — Amendement N° AC31C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2022 — Amendement N° AC34C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Frigout, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2022 — Amendement N° AC35C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Frigout, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2022 — Amendement N° AC29C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias0500 000
Livre et industries culturelles00
Aide au déploiement du DAB+(ligne nouvelle)
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré03 500 000 000
dont titre 203 500 000 000
Enseignement scolaire p...

13/10/2022 — Amendement N° AC27C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ballard, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias01 000 000
Livre et industries culturelles1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 00...

13/10/2022 — Amendement N° AC33C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Frigout, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2022 — Amendement N° CF214C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Alexandra Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense08 500 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

13/10/2022 — Amendement N° AC28C au texte N° 273 - Article 29 (Rejeté)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions01 000 000
ARTE France00
Radio France00
France Médias Mon...

13/10/2022 — Amendement N° AC46C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2022 — Amendement N° CF150C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Schreck, Mme Youssouffa, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Action 01 - Mesure indemnitaire en faveur des agents affec...

13/10/2022 — Amendement N° CF170C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
dont titre 21 000 0000
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