Projet de loi de finances pour 2023
(Mission défense (état b))

I. – Après le troisième alinéa de l’article 302 bis ZE du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette contribution s’applique aux compétitions internationales, dont les jeux olympiques et paralympiques de Paris et les coupes du monde. ». II. – La perte de recettes pour l’État du présent article est compensée...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Immigration et asile	20 000 000	0
Intégration et accès à la nationalité française	0	20 000 000
TOTAUX	20 0... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CL91C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 500 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 500 000 TOTAUX 500 000 Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC91C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC100C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement — Voir le commentaire 14/10/2022 — Amendement N° AC53C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Blanc, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 500 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie d... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC121C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 10 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC96C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Blanc, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 10 000 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC86C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 150 000 000 0 Vie étudiante 0 150 000 000 Recherches scientifiqu... Voir tout l'amendement     22 23 24 25 26 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org