Amendement N° AC46C (Rejeté)

Conformément à l’article L 111‑1 du code de l’Éducation, l’école de la République est un « service public d’éducation » (...) chargé de « contribuer à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative ». Or l’existence de marqueurs sociaux qui distinguent les élèves entre eux et révèlent les différences de niveau de fortune de leurs parents, vient contrarier cette ambition républicaine. Dans la vie scolaire, les tenues vestimentaires provoquent souvent jalousies et rivalités pouvant conduire à des tensions voire à des violences entre élèves.

Par ailleurs, on observe une multiplication inquiétante dans les établissements publics de tenues à caractère religieux, notamment ces robes islamiques appelées « abayas ». Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) a alerté les autorités sur la montée en puissance des revendications islamistes à l’école, en particulier sur les réseaux sociaux.

Cet amendement a pour but d’instituer et à rendre obligatoire sur le temps scolaire le port d’une tenue uniforme dans les écoles et collèges publics. Cette tenue serait aux couleurs de l’établissement, c’est-à-dire que sa nature (tissu, coupe, couleur, etc.), sera définie par les instances de l’école ou du collège en lien avec la communauté éducative.

Afin d’assister les familles les plus modestes dans l’acquisition de ces vêtements, le présent amendement vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits de l’action 04 « Action sociale » du programme 130 « Vie de l’élève » en diminuant les crédits de l’action 03 « Communication » (2 millions) et de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » (3 millions) du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».