Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Michaël Taverne sur ce dossier

750 amendements trouvés


18/10/2022 — Amendement N° AC254C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport30 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024030 000 ...

17/10/2022 — Amendement N° 3597A au texte N° 273 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Beaurain, M. Bilde, M. Berteloot,...

I- Après le 2. du C .du I. de l’article , ajouter un 2 bis ainsi rédigé : Relèvent du taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278 -0 bis les travaux de rénovation dès lors que ces derniers sont réalisés sous forme de Groupement momentané d’entreprise ( GME) constitué de plus de trois corps de métier . - Le 3. du C. du I. est ains...

17/10/2022 — Amendement N° 3596A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/10/2022 — Amendement N° 3595A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, M. Baubry,...

Après l’article 4, il est inséré l’article suivant : I.- Aux I et IV de l’article 151 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, les termes « 2021 » et « 2022 » sont respectivement remplacés par les termes « 2022 » et « 2023 ». II. – L’augmentation des dépenses pour l’État est compensée à due concurrence par la création...

17/10/2022 — Amendement N° 3594A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy...

Après l’article 4, il est inséré l’article additionnel suivant : I. – Au I de l’article 73 du code général des impôts, il est ajouté l’alinéa suivant : « 4. Une déduction supplémentaire est ouverte aux exploitants agricoles visés au 1, sous réserve qu’ils souscrivent un engagement contractuel pluriannuel, portant sur la vente ou l’achat d’une...

17/10/2022 — Amendement N° CF874C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 933, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. » Exposé sommaire : Comme dans le s...

17/10/2022 — Amendement N° CF871C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 255, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Comme dans le secteur ...

17/10/2022 — Amendement N° CF877C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 1219, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique » Exposé sommaire : Comme dans le secteur p...

17/10/2022 — Amendement N° CF873C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 795, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Comme dans le secteur ...

17/10/2022 — Amendement N° CF880C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 1437, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique » Exposé sommaire : Comme dans le sect...

17/10/2022 — Amendement N° CF879C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 1317, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique » Exposé sommaire : Comme dans le sect...

17/10/2022 — Amendement N° CF878C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 1247, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Comme dans le secteur pr...

17/10/2022 — Amendement N° CF876C au texte N° 273 - Article 30 (Irrecevable)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 1, insérer les alinéas suivants : « Indicateurs et objectifs transverses à toutes les missions et tous les programmes » « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public » « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au FIPHFP » Exposé sommaire : Comme dans l...

15/10/2022 — Amendement N° DN43C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Martinez, M. Taverne, M. Rancoule, M. Berteloot, M. Gonzalez, M. Boccaletti, M. Girard,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

15/10/2022 — Amendement N° DN41C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Martinez, M. Taverne, M. Rancoule, Mme Galzy, M. Gonzalez, M. Girard, M. Berteloot, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

15/10/2022 — Amendement N° DN48C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Galzy, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Chudeau, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense03 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

15/10/2022 — Amendement N° DN40C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Martinez, M. Taverne, M. Berteloot, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Galzy, Mme Colombier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

15/10/2022 — Amendement N° DN50C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Taverne, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces1 900 0000
Soutien d...

15/10/2022 — Amendement N° DN44C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Galzy, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense10 00...

15/10/2022 — Amendement N° DN38C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Jacobelli, M. Berteloot, M. Taverne, M. Rancoule, Mme Martinez, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Galzy, Mme Colombier, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...