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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° DN50C (Rejeté)
(1 amendement identique : 630C )
Publié le 15 octobre 2022 par : M. Taverne, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Rancoule.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 1 900 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 1 900 000 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 900 000 | 1 900 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Dans le contexte international actuel marqué par le retour de la guerre en Europe, il est indispensable d'assurer la bonne préparation de nos forces. Ainsi, l'effort budgétaire important qui est consenti cette année est nécessaire à ce titre.
Toutefois, le présent budget prévoit une diminution d'environ 2,1 millions d'euros des crédits de paiement alloués aux systèmes d'information et de communication. Dans le même temps, il est prévu d'augmenter le budget alloué aux cabinets du Ministre des Armées et du Ministre délégué d'1,9 million d'euros. Si cette augmentation vient sans doute principalement compenser l'inflation, des efforts doivent être consentis. Symboliquement, l'objectif est donc de transférer les fonds prévus pour cette augmentation vers nos forces qui en ont grandement besoin, et en l'occurrence vers une sous-action cruciale, tant les SIC représentent un enjeu structurant.
Cet amendement abonde donc la sous-action 01-14 "Systèmes d'information et de communication" du programme "178 - Préparation et emploi des forces", en prélevant une somme égale à la sous-action 67-01 "Cabinet du Ministre des armées - Cabinet du ministre délégué auprès du Ministre des armées - sous-direction des cabinets" du programme "212 - Soutien de la politique de la défense".
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