Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° DN41C (Retiré avant séance)
Publié le 15 octobre 2022 par : M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Martinez, M. Taverne, M. Rancoule, Mme Galzy, M. Gonzalez, M. Girard, M. Berteloot, Mme Colombier, M. Boccaletti.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 1 916 003 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 1 916 003 |
| SOLDE | -1 916 003 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise l'action 67-01 "Cabinet du Ministre des armées - Cabinet du ministre délégué auprès du Ministre des armées - sous-direction des cabinets" du programme 212 - "Soutien de la politique de la défense".
Le budget du cabinet du ministre des armées voit une augmentation de 6,12% pour l'année 2023, à hauteur de 1 916 003€. Cette hausse est difficilement justifiable dans la mesure où le budget des armées est déjà sévèrement insuffisant. Il faut donc revenir au budget 2022, soit 31 310 161€ d'AE et de CP.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.