Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 10)

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés est d'ordre rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2 , substituer aux mots : « accompagner la création et de promouvoir la mise en oeuvre d’un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole » les mots : « assurer la mise en oeuvre obligatoire d’un diagnostic modulaire de l’exploitation, en étudiant en parallèle les modalités selon lesquelles l’État peut pr...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et par la reconception du système agricole » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à à préciser les leviers d’adaptation et d’atténuation au changement climatique en soulignant qu’en plus des pratiques agroécologiques à promouvoir pour des exploitations plus résili...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’État met également à l’étude les conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules d’évaluation pourrait conduire à moduler certaines aides publiques ou à en conditionner le bénéfice. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés précise que ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « afin de porter la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1^er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire dans la loi l'objectif initialement fixé dans le code rural supprimé par le Gouvernement.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « afin d’atteindre, au 31 décembre 2026, l’objectif d’affectation de 15 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens de l’article L. 641‑13 » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire dans la loi l'objectif initialement fixé dans le c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En luttant contre la dépendance aux produits d’importation dans l’agriculture ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un objectif de réduction de notre dépendance aux produits d’importation dans l’agriculture. Cette dépendance est une vulnérabilité majeure de l’ag...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En répondant aux spécificités de l’agriculture insulaire ; ». Exposé sommaire : Cet amendement met en lumière les spécificités de l'agriculture insulaire. Cette dernière se caractérise par des spécificités liées à l’éloignement du continent, qui engendre des coûts plus importants...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En assurant la maîtrise du foncier agricole ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de la maîtrise du foncier agricole un enjeu majeur pour l'installation de nouveaux exploitants agricoles. Alors qu'en 2022 le prix des terres agricoles enregistrait une hausse record de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En luttant contre la déprise de l’agriculture bocagère ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la notion de lutte contre la déprise de l'agriculture bocagère parallèlement à celle de préservation de la surface agricole et de lutte contre la décapitalisation de l'éleva...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En garantissant la juste rémunération des agriculteurs ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le texte la notion de juste rémunération des agriculteurs et des actifs agricoles. La juste rémunération des agriculteurs et des actifs agricoles est le moyen de pé...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En garantissant le partage équitable de la valeur ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la notion de partage équitable de la valeur dans la définition de la souveraineté agricole. Le partage équitable de la valeur dans la production agricole est la condition nécessaire à un j...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Ces actions doivent être mises en œuvre en cohérence avec les dispositions de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en particulier l’objectif de zéro artificialisation nette des sols. » Exposé sommai...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En renforçant la protection des consommateurs en matière d’alimentation ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la protection des consommateurs en matière d'alimentation dans la notion de souveraineté alimentaire et agricole.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant ; « 7° bis En luttant contre la financiarisation des terres agricoles ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la lutte contre la financiarisation des terres agricoles comme objectif de la souveraineté agricole de la France. La spéculation sur les terres agricoles est un obstacl...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant ; « 7° bis En renforçant l’information du consommateur par le meilleur étiquetage des produits ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l'information des consommateurs en inscrivant le meilleur étiquetage des produits comme objectif des politiques de souveraineté agricole de la F...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En réduisant l’utilisation des produits phytosanitaires dans la production agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires dans la stratégie de souveraineté agricole de la France. Depuis 2008, la France s'est dotée de l...