Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux références : « aux 1° et 2° » la référence : « au 1° ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de rendre cet article plus ambitieux en supprimant les conditions qui permettent de contourner l'obligation au nom de "conditions économiquement acceptab...

Après la première occurrence du mot : « public », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « . La concertation du public se fait selon des modalités définies par l’article L. 123‑19‑1 du code de l’environnement. Les communes peuvent soumettre à référendum local tel que défini à l’article LO. 1112‑1 du code général des collectivités territoriale...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Cet article additionnel, inséré par la commission au Sénat sur proposition du rapporteur, vise à soumettre à concertation préalable obligatoire les projets assujettis à une évaluation environnementale systématique en application de l’article L. 122‑1 et ne relevant pas du champ de compétence d...

Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase de l’article L. 581‑2 est supprimée. 2° Le dernier alinéa de l’article L. 581‑9 est supprimé. 3° L’article L. 581‑14‑4 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter les contournements de la loi en interdisant les dispositifs publicitaires numériques situés ...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « peut identifier » le mot : « identifie ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il convient de renforcer la planification prévue par le présent article afin que celle-ci ne s’apparente pas en une simple opération de communication visant à instrumentaliser les collectivités terr...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « participent aux chaînes de valeurs des activités ou opérations mentionnées aux 1° et 2° du présent II » les mots : « sont strictement et directement nécessaires au déploiement des activités ou opérations de production ou de stockage d’électricité, de froid ou de gaz à partir de sources renouvelables et ...

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la réduction des délais de l’enquête publique, la possibilité de la prolonger ainsi que la réduction du délai de 15 jours données aux commissaires enquêteurs. L’examen de cet article, en commission au Sénat, a largement aggravé son contenu. Ainsi, s...

I. À l’alinéa 14, substituer au montant : « 50 euros » le montant : « 100 euros ». II. Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons de renforcer la portée de cet article, notamment en augmentant le montant de la sanction en cas de non-respect de l'obligation prévue à cet article. Cet amendement pré...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au financement des énergies marines renouvelables. Ce rapport évalue les modalités de mise en oeuvre, les besoins de financement, et les bénéfices pour le déploiement des énergies marines renouvelables que peut engend...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « à hauteur d’au moins 50 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées dans cet article 1, afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition écologique. En effet, avec la rédact...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article 1^er CB qui subordonne l’implantation des éoliennes situées à moins de 1500 mètres des habitations à un contrôle effectif des nuisances sonores au regard des objectifs du code de la santé publique. Le bruit des éoliennes est déjà régleme...

L’article L. 121‑8-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du troisième alinéa, les mots :« peut lancer » sont remplacés par le mot : « lance » ; 2° À la première phrase du même alinéa, le mot :« avant » est remplacé par le mot : « après ». Exposé sommaire : Cet amendement retire à l’Etat le droit d’engager ...

À l’alinéa 15, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que l’entrée en vigueur de cette mesure soit plus ambitieuse. Les alertes des scientifiques se multiplient tout comme les événements climatiques extrêmes. Il est urgent de planifier la bifurcation écologique avec des mes...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conditions d’installation des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) dans les outre-mer et plus spécifiquement à La Réunion, afin de faciliter l’atteinte de l’objectif d’autonomie énergétique et de dév...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la valorisation du potentiel hydro-électrique de La Réunion, en précisant la trajectoire du tarif d’achat réglementé. Ce rapport sera complété par une analyse des réseaux et des sites. Exposé sommaire : Par cet am...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ou bas-carbone mentionnés » Par les mots : « mentionné ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de limiter l’application de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), aux énergies renouvelables et à l’hydrogène renouvelable, en excluant l’hydrogène bas-carbone.

À la section 6 du chapitre II du titre II du livre IV du code des transports, après l’article L. 5422‑26 il est inséré un article L. 5422‑27 ainsi rédigé : « L. 5422‑27. – Un navire battant pavillon français, et dont l’indice de rendement énergétique mesuré par l’indice de rendement énergétique des navires existants, tel que défini dans...

Le déploiement des installations de production, de distribution et de stockage d’énergies renouvelables ne peut être réalisé dans des espaces protégés désignés sous l’appellation « Natura 2000 » au sens de l’article L. 414‑1 du code de l’environnement. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons exclure les installations d’énergies r...

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « une liste des zones répondant aux critères définis au I du présent article et la transmettent » les mots : « des objectifs intercommunaux de puissance installée d’énergies renouvelables d’ici 2028 ainsi qu’une liste des zones répondant aux critères définis au I du présent article et correspondant à ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au financement de l’industrie éolienne. Ce rapport évalue les modalités de mise en oeuvre, les besoins de financement, et les bénéfices pour le déploiement de l’énergie éolienne engendrés par la la création d’un fonds...