Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

I. À l’alinéa 14, insérer après les mots : « mentionnés 4° du II » les mots : « mais sans s’y limiter ». II. Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que le décret en Conseil d'Etat identifie les zones propices à l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables ...

Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Les dispositifs publicitaires numériques et les dispositifs publicitaires lumineux, ou supportant des affiches éclairées par projection ou transparence sont interdits en agglomération et hors agglomération, sur les voies ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’exploitation de l’énergie de la houle, notamment sur la question de la performance du système et du stockage. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de développer l'utilisation de l'énergie de la ho...

Après l’article L. 181‑14 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 181‑14‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 181‑14‑1. – Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions dans lesquelles la modification d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent relevant du régime de l’autorisation env...

Les dispositions de l’article 14 de la présente loi sont abrogées à la publication du statut juridique de l’Organisation maritime internationale pour les îles artificielles, installations et ouvrages flottants exploités dans les espaces maritimes. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons garantir que le cadre juridique internatio...

Après le 1^er alinéa de l’article L. 581‑18 du code de l’environnement il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignes lumineuses situées sur le fronton d’un local à usage commercial ou à l’intérieur des vitrines ou des baies vitrées , qui ne sont pas principalement utilisées comme un support de publicité et destinées à être v...

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « quatre-vingts », le nombre : « dix ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la portée de l'article. Les parcs de stationnement extérieurs comprenant plus de 10 emplacements devront équiper leurs emplacement d'ombrières intégrant un procédé d'énergies renouvelables. Le solair...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au début du 5° de l’article L. 111‑7 du code de l’urbanisme, sont insérés les mots : « Nonobstant toute disposition contraire du plan local d’urbanisme, ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons renforcer l'installation de panneaux solaires aux abords des routes et au...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la filière de valorisation de la canne fibre dans les outre-mer. Ce rapport doit reprendre les conclusions des études préalables et identifier les réponses à apporter aux projets en suspens. Exposé sommaire : Par ...

Le premier alinéa du I de l’article L. 121‑8 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les seuils de coûts prévisionnels ne peuvent excéder 150 millions d’euros pour les équipements de production d’énergies renouvelables et pour la création d’une installation nucléaire de base afin de garantir la participation du ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui a été inséré au Sénat et pour lequel aucune étude d’impact n’a été menée. Cet article crée ainsi la possibilité de déroger aux interdictions prescrites dans les règlements des plans de prévention du risque inondation (PPRI) pour le d...

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous vous proposons que l'avis des architectes des bâtiments de France soit un avis simple et non un avis conforme, afin que d’autres considérations et notamment les enjeux de production et d’approvisionnement énergétique puissent entrer en ligne de...

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « c) La diminution à hauteur d’au moins 50 % des émissions de gaz à effet de serre ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées dans cet article 1, afin de s’assurer que ces projets soient bien favorable...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les moyens alloués à la commission nationale du débat public mentionnée à l’article L. 121‑1 du code de l’environnement. Ce rapport analyse en particulier les besoins humains de cette commission dans l’éventualité...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous veillons à garantir que les navires utilisés pour les transports remplissent toutes les conditions de droit de travail Français, sans possibilité de dérogations par l’autorité administrative.

I. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « indicatifs » le mot : « minimaux ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il convient de renforcer la planification prévue par le présent article afin que celle-ci ne s’apparente pas en une simple o...

À l’alinéa 25, supprimer les mots : « qui disposent d’une voix consultative ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la participation des associations agréées de protection de l'environnement dans les comités régionaux de l'énergie. Cet amendement est issu d'une proposition de France nature environnement. En effet, l'alinéa pré...

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons supprimer le dispositif prévu dans cet article permettant de déroger au principe de non-régression. L’alinéa 19 de cet article prévoit en effet que des décrets prévus dans le cadre des autorisations environnementales qui définissent des critères et seuils seraient ré...

Avant le titre V, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé : « Titre IV bis « Mesures de sobriété énergétique » « Article 19 quater (nouveau) « Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Les dispositifs publicitaires numériques et les dispos...