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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD290 (Tombe)
(1 amendement identique : CD219 )
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À l’alinéa 25, supprimer les mots :
« qui disposent d’une voix consultative ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la participation des associations agréées de protection de l'environnement dans les comités régionaux de l'énergie.
Cet amendement est issu d'une proposition de France nature environnement.
En effet, l'alinéa prévoit actuellement la participation de personnalités qualifiées ainsi que de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région concernée, dans les comités régionaux de l’énergie, mais il ne leur attribue qu’une voix consultative.
Nous tenons à rappeler que ce dernier point est contraire à ce qui a lieu dans toutes les autres instances de concertation, où les associations ont le droit de participer aux votes. Elles portent au sein de ces instances la voix de l’intérêt général. Le présent amendement vise donc à corriger cela. Les comités régionaux de l’énergie pourront être davantage fonctionnels s’ils partagent une vision commune de la bifurcation énergétique à court, moyen et long terme avec toutes les parties prenantes de la région.
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