Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux références : « aux 1° et 2° » la référence : « au 1° ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de rendre cet article plus ambitieux en supprimant les conditions qui permettent de contourner l'obligation au nom de "conditions économiquement acceptab...

I. À l’alinéa 14, insérer après les mots : « mentionnés 4° du II » les mots : « mais sans s’y limiter ». II. Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que le décret en Conseil d'Etat identifie les zones propices à l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables ...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Cet article additionnel, inséré par la commission au Sénat sur proposition du rapporteur, vise à soumettre à concertation préalable obligatoire les projets assujettis à une évaluation environnementale systématique en application de l’article L. 122‑1 et ne relevant pas du champ de compétence d...

À l’alinéa 5, insérer après le mot : « ferrée » les mots : « et installés aux abords des voies ferrées ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de permettre l'installation de procédés d'énergies renouvelables aux abords des voies ferrées. Comme le précise l’étude d’impact de la loi, « le manque de foncier est l’un des princ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces exceptions aux interdictions et aux prescriptions ne peuvent pas voir lieu sur des zones dont les sols sont argileux ». Exposé sommaire : Le plan de prévention du risque d’inondation défini des zones dans lesquelles l’intensité du risque encouru est trop grande pour y développer un projet. ...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « peut identifier » le mot : « identifie ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il convient de renforcer la planification prévue par le présent article afin que celle-ci ne s’apparente pas en une simple opération de communication visant à instrumentaliser les collectivités terr...

À l’alinéa 7, après les mots : « les services de l’État, » insérer les mots : « la région dans le cas des régions mono-départementales d’Outre-mer, » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons associer en Outre-mer la région dans les échanges entre les services de l'Etat que devra faciliter le référent préfectoral créé par le pr...

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la réduction des délais de l’enquête publique, la possibilité de la prolonger ainsi que la réduction du délai de 15 jours données aux commissaires enquêteurs. L’examen de cet article, en commission au Sénat, a largement aggravé son contenu. Ainsi, s...

À l’alinéa 2, après les mots : « présent I », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la dérogation prévue pour les parkings de poids lourds. En effet, l'urgence écologique et énergétique nous oblige à tendre le plus rapidement possible vers le 100% renouvelables. Ajouter d...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au financement des énergies marines renouvelables. Ce rapport évalue les modalités de mise en oeuvre, les besoins de financement, et les bénéfices pour le déploiement des énergies marines renouvelables que peut engend...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article 1^er CB qui subordonne l’implantation des éoliennes situées à moins de 1500 mètres des habitations à un contrôle effectif des nuisances sonores au regard des objectifs du code de la santé publique. Le bruit des éoliennes est déjà régleme...

Au premier alinéa, substituer aux mots : « quatre-vingts », le mot : « trente ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons renforcer la portée de l'article. Les parcs de stationnement extérieurs comprenant plus de 30 emplacements devront équipés leurs emplacement d'ombrières intégrant un procédé d'énergies renouvelable...

À l’alinéa 15, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que l’entrée en vigueur de cette mesure soit plus ambitieuse. Les alertes des scientifiques se multiplient tout comme les événements climatiques extrêmes. Il est urgent de planifier la bifurcation écologique avec des mes...

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « par des installations de production d’électricité, de chaleur, de froid ou de gaz à partir de sources renouvelables ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées dans cet article 1, afin de s’assurer qu...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la valorisation du potentiel hydro-électrique de La Réunion, en précisant la trajectoire du tarif d’achat réglementé. Ce rapport sera complété par une analyse des réseaux et des sites. Exposé sommaire : Par cet am...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au financement de l'industrie photovoltaïque. Ce rapport évalue les modalités de mise en oeuvre, les besoins de financement, et les bénéfices pour le déploiement de l'énergie photovoltaïque que peut engendrer la créat...

À la section 6 du chapitre II du titre II du livre IV du code des transports, après l’article L. 5422‑26 il est inséré un article L. 5422‑27 ainsi rédigé : « L. 5422‑27. – Un navire battant pavillon français, et dont l’indice de rendement énergétique mesuré par l’indice de rendement énergétique des navires existants, tel que défini dans...

À l’alinéa 25, supprimer les mots : « qui disposent d’une voix consultative ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la participation des associations agréées de protection de l'environnement dans les comités régionaux de l'énergie. Cet amendement est issu d'une proposition de France nature environnement. En effet, l'alinéa pré...

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « une liste des zones répondant aux critères définis au I du présent article et la transmettent » les mots : « des objectifs intercommunaux de puissance installée d’énergies renouvelables d’ici 2028 ainsi qu’une liste des zones répondant aux critères définis au I du présent article et correspondant à ...

I. À l’alinéa 10, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». II. Au même alinéa, substituer à l’année : « 2028 » l’année : « 2026 ». III. À l’alinéa 11, supprimer les mots : « pour les parcs dont le nombre d’emplacements est supérieur à quatre cents, et dans un délai de cinq ans à compter de cette date pour ceux dont le nombre d’...