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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD279 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
I. À l’alinéa 14, insérer après les mots :
« mentionnés 4° du II »
les mots :
« mais sans s’y limiter ».
II. Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 14.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons que le décret en Conseil d'Etat identifie les zones propices à l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables et de production d'hydrogène pour l'ensemble du territoire national, en se basant sur les listes régionales mais sans s'y limiter.
Cet amendement prévoit en effet que le décret puisse identifier des zones propices au développement des énergies renouvelables en dehors des zones identifiées sur les listes régionales, afin d'atteindre un mix énergétique avec 100% d'énergies renouvelables.
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