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Les interventions de Maud Bregeon sur ce dossier

98 amendements trouvés


26/02/2023 — Amendement N° CE618 au texte N° 762 - Article 1er A (Adopté)
Mme Bregeon

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° À la première phrase du deuxième alinéa et du sixième alinéa de l’article L. 311‑5‑7, les mots : « du 5° du I de l’article L. 100‑4 ou » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

26/02/2023 — Amendement N° CE606 au texte N° 762 - Article 2 (Adopté)
Mme Bregeon

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Coordination juridique.

26/02/2023 — Amendement N° CE604 au texte N° 762 - Article 3 (Adopté)
Mme Bregeon

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Ce nouveau III inséré à l’article 3 prévoit d’exclure l’artificialisation et la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers résultant des travaux du nouveau nucléaire de la prise en compte au titre des objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation des sols prévus en application d...

25/02/2023 — Amendement N° CE543 au texte N° 762 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bregeon

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Coordination juridique.

25/02/2023 — Amendement N° CE546 au texte N° 762 - Article 2 (Adopté)
Mme Bregeon

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « construction », le mot : « réalisation ». II. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « vaut », le mot : « emporte ». Exposé sommaire : Coordination juridique.

25/02/2023 — Amendement N° CE553 au texte N° 762 - Article 2 (Adopté)
Mme Bregeon

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme, l’établissement public de coopération intercommunale mentionné au premier alinéa du présent II ou à la commune mentionnée au même premier alinéa » les mots : « ou la commune mentionné au premier alinéa du II du présent article ». Exposé sommaire :...

25/02/2023 — Amendement N° CE544 au texte N° 762 - Article 2 (Adopté)
Mme Bregeon

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « postérieurement à » le mot : « après ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot : « modifié », insérer les mots : « ou révisé ». III. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot : « général », rédiger ainsi la fin du même alinéa : « en application du premier alinéa du prése...

25/02/2023 — Amendement N° CE550 au texte N° 762 - Article 2 (Adopté)
Mme Bregeon

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « du schéma, du plan ou de la carte ». II. – En conséquence, au même alinéa 10, substituer aux mots : « mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme, l’établissement public de coopération intercommunale mentionné au premier alinéa du présent II ou à la commune mentionnée au même premier alin...

25/02/2023 — Amendement N° CE552 au texte N° 762 - Article 2 (Adopté)
Mme Bregeon

I. – Après la première occurrence du mot : « public », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 16 : « ou de la commune mentionné au premier alinéa du II du même article ». II. – Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase du même alinéa : « L’organe délibérant rend un avis... (le reste sans changement) ». Exposé som...

25/02/2023 — Amendement N° CE551 au texte N° 762 - Article 2 (Adopté)
Mme Bregeon

I. – Au début de l’alinéa 11, insérer les mots : « Lorsqu’il fait l’objet d’une évaluation environnementale, ». II. – En conséquence, après le mot : « environnement », supprimer la fin du même alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/02/2023 — Amendement N° CE560 au texte N° 762 - Article 3 (Adopté)
Mme Bregeon

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « celui du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

25/02/2023 — Amendement N° CE541 au texte N° 762 - Article 10 (Adopté)
Mme Bregeon

Substituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant : « La date de notification de ce décret se substitue à la date mentionnée à la deuxième phrase du premier alinéa du même article L. 593‑26. ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.

25/02/2023 — Amendement N° CE547 au texte N° 762 - Article 2 (Adopté)
Mme Bregeon

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». II. – À la deuxième phrase du même alinéa 9, substituer aux mots : « impacts environnementaux » les mots : « incidences notables sur l’environnement ». III. – Après la première occurrence du mot : « public », rédiger ai...

25/02/2023 — Amendement N° CE592 au texte N° 762 - Article 9 (Adopté)
Mme Bregeon

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « Elle » le mot : « L’Autorité de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

25/02/2023 — Amendement N° CE598 au texte N° 762 - Article 13 (Adopté)
Mme Bregeon

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « six » le mot : « cinq ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « dix » le mot : « sept ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot : « quinze », le mot : « dix ». Exposé so...

25/02/2023 — Amendement N° CE539 au texte N° 762 - Article 12 (Adopté)
Mme Bregeon

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « qu’au sein des », les mots : « que parmi les ». Exposé sommaire : Rédactionnel.