Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le dernier alinéa de l'article 1^er C. Celui-ci détaille très précisément ce que la loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) devra prévoir s'agissant de l'objectif de décarbonation lié à l'électricité d'origine nucléaire. De telles précisions n...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , y compris ceux de petits réacteurs modulaires, ». Exposé sommaire : Le présent amendement supprime la référence aux petits réacteurs modulaires (PRM) de l’alinéa premier. Le présent projet de loi a principalement vocation à s’appliquer aux projets de réacteurs électronucléaires de type EPR2, mais les pe...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à laquelle » les mots : « de délivrance de ». Exposé sommaire : Coordination.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après la deuxième occurrence du mot : « du », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « document mentionné au premier alinéa du présent II. ». Exposé sommaire : Coordination juridique.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Lorsque l’autorité administrative compétente de l’État considère que le schéma de cohérence territoriale, le plan local d’urbanisme ou la carte communale ne permet pas la réalisation du projet, elle en informe, selon le cas, l’établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme, l’établissem...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Coordination juridique.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « Les constructions, aménagements, installations et travaux de construction, au sens du I de l’article 2 de la présente loi, d’un réacteur électronucléaire mentionné à l’article 1^er sont conformes » les mots : « La réalisation d’un réacteur électronucléaire est conforme ». II. – À la premi...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Le ministre chargé de l’urbanisme » les mots : « L’autorité administrative ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « Il » le mot : « Elle ». Exposé sommaire : Cette adaptation juridique supprime la limitation de...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « le projet de création de réacteur électronucléaire, mentionné à l’article 1^er de la présente loi, et des équipements et des installations nécessaires à son exploitation, à raison des constructions, aménagements, installations ou travaux réalisés en vue de cette création qui...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Coordination juridique.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « mentionnés au même premier alinéa » les mots : « liés à la réalisation d’un réacteur électronucléaire ». Exposé sommaire : Coordination juridique.

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « au I du présent article » les mots : « à l’article 8 ». Exposé sommaire : Coordination juridique.

I. – À l’alinéa 18, substituer au mot : « peuvent » le mot : « peut ». II. – Au même alinéa, avant le mot : « disposition », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant : « La date de notification de ce décret se substitue à la date mentionnée à la deuxième phrase du premier alinéa du même article L. 593‑26. ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « mentionnée au I du présent article ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 6, supprimer les mots : « , définie au I du présent article, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot : « à » les mots : « aux 1° à 3° de ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots : « , à l’exception des 4° et 5° , ». Exposé sommaire : Rédactionnel.