Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Le chemin législatif du projet de loi pour l'accélération du nucléaire arrive à son terme. Nous votons aujourd'hui les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), qui a trouvé un accord sur ce projet. C'est une bonne nouvelle pour le climat, d'abord, puisque le nucléaire pilotable est l'assurance d'un mix électrique décarboné et un comp...

J'en viens à la réforme de l'ASN – Autorité de sûreté nucléaire – et de l'IRSN – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Sans revenir sur les questions de méthode, dont nous avons déjà beaucoup parlé, j'ai veillé, conformément aux votes qui ont eu lieu dans l'hémicycle, à retirer du texte toute mention, directe ou indirecte, à ce pr...

Cela vaut pour les rapports mentionnant des études sur le sujet comme pour l'amendement de mon collègue Benjamin Saint-Huile, dont j'ai parfaitement compris l'objectif, mais qui aurait déséquilibré le système actuel en mettant sur un même plan l'ASN et l'IRSN. Nous avons cependant introduit la faculté, pour l'ASN, de recruter plus facilement du...

Nous avons déjà adopté en commission des affaires économiques, madame la députée, un amendement de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire allant dans le sens de votre proposition. Il prévoit en effet que les CLI soient informées lors du dépôt des demandes d'autorisation environnementale. J'ajoute que l'instruct...

L'article 4 est probablement le centre du projet de loi. Je comprends que vous souhaitiez supprimer l'alinéa 3, mais vous comprendrez aussi que j'émette un avis défavorable à vos amendements : on a besoin, justement, de pouvoir anticiper une partie des travaux. D'une part, comme je l'ai indiqué hier, il s'agit de travaux qui ne touchent pas à l...

Il est défavorable, pour la simple raison qu'il est déjà satisfait par le droit. C'est en effet l'exploitant qui prend les risques et assume la charge des travaux, quels que soient ensuite les résultats de l'instruction et des différentes demandes d'autorisation.

L'amendement n° 216, madame Pochon, vise à introduire une disposition que vous avez rejetée pour les énergies renouvelables, le droit de veto du maire.

Je suis d'accord, ce n'est pas la même chose sur le plan des dangers et des risques, mais la réticence des populations à voir s'implanter près d'elles un champ d'éoliennes est tout aussi forte. Par ailleurs, les réacteurs en question seront implantés sur des sites déjà existants, donc près de populations qui vivent déjà…

…à côté d'un CNPE (centre nucléaire de production d'électricité) et de collectivités qui se trouvent déjà dans la boucle. Vous avez refusé ce droit de veto pour l'implantation des éoliennes terrestres, alors que l'hostilité des populations peut être très forte – le président Kasbarian, élu d'Eure-et-Loir, peut en témoigner. Avis défavorable.

Madame Petex-Levet, je comprends tout à fait votre préoccupation. Les collectivités sont tenues informées tout au long du processus et associées lors de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Par ailleurs, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), que nous avons auditionnée, nous a fait part de ...

Cet article a été retravaillé en commission, car les augmentations de peines – amendes et emprisonnement – prévues par le Sénat étaient déraisonnables, suscitaient des difficultés, certains délits devenant des crimes, par exemple. Je suis donc fortement opposée à sa suppression : je ne crois absolument pas qu'une intrusion dans une installation...

Cher collègue, je n'ai pas une virgule à enlever à ce que vous venez dire. Que les énergies renouvelables et le nucléaire soient traités de la même façon, c'est précisément notre ligne. J'émets donc un avis très favorable à votre amendement.

Chers collègues, je ne crie pas lorsque vous parlez. Jamais, au grand jamais je ne l'ai fait, ni à ma place dans les travées, ni au banc. J'apprécierais seulement que vous ayez pour moi, à votre tour, ce minimum de respect, ce qui serait la moindre des choses !

Je ne suis pas là pour être sympa : je vous donne mon avis ! En l'occurrence, je le répète, il est légitime de s'opposer au nucléaire, et certains arguments en ce sens sont parfaitement recevables ; mais cette revendication, comme toute autre, doit s'exprimer dans le cadre légal. C'est pourquoi il est normal que l'intrusion dans une installatio...

Il s'agit d'amendements rédactionnels. Je propose, du reste, si le groupe Renaissance en est d'accord, de retirer les demandes de scrutin public sur ces amendements ; ces scrutins publics présenteraient peu d'intérêt.

Défavorable. L'article 1er et l'article 6 de la Charte de l'environnement sont précisément respectés – le Conseil d'État le confirme d'ailleurs. D'un côté, vous refusez que des centrales soient implantées près des fleuves, de peur qu'il n'y ait plus assez d'eau…

Nous proposons donc de les installer en bord de mer, afin qu'elles fonctionnent en circuit ouvert, mais vous n'êtes pas non plus d'accord.

Cela étant, je ne m'attendais pas à vous convaincre. Nous avons impérativement besoin de cette disposition, notamment pour deux centrales, celle de Penly et celle de Gravelines – le nombre de sites concernés est donc limité.

Cela n'empêche pas de mener des études relatives notamment à la biodiversité. Il reste que si nous voulons conduire ces projets, nous devons prévoir une dérogation, qui, je le répète, n'aura pas de conséquence sur la sûreté.

Demande de retrait ou avis défavorable. À la suite du travail effectué par le Sénat, nous avons doublé l'ensemble des peines d'emprisonnement et triplé certaines amendes pour les délits d'intrusion – et davantage – dans les centrales nucléaires. Nous l'avons fait en collaboration avec la division des lois, afin de nous assurer que le principe d...