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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE557 (Adopté)
Publié le 25 février 2023 par : Mme Bregeon.
I. – À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« applicables à l’établissement de la taxe d’aménagement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« taux »
insérer les mots :
« de la taxe d’aménagement ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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