Les interventions de Marie Pochon sur ce dossier
394 amendements trouvés
À l’alinéa 13, après le mot : « aux », insérer les mots : « établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inclure l’augmentation des moyens matériels et financiers attribués aux établissements publics locaux d’enseignemen...
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , en développant leurs compétences en matière d’agriculture biologique et de transitions agroécologique, climatique, économique et numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à réintroduire les visées de l’accroissement de la formation continue des actifs et actives de...
À l’alinéa 3, après le mot : « métiers », insérer les mots : « de l’enseignement, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à compléter les catégories de métiers dont le nombre de personnes formées doit être significativement accru en y ajoutant les métiers de l’enseignement. En effet, afin de concourir au renou...
I. – À l’alinéa 6, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à permettre la participation des groupements de communes aux politiques publiques agricol...
À l’alinéa 3, après le mot : « agroalimentaire », insérer les mots : « et ouvrir 5 260 places supplémentaires dans l’enseignement agricole public ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inscrire dans le présent projet de loi d’orientation un objectif chiffré du nombre de places nouvelles à créer au sein de l...
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’agroalimentaire », les mots : « du vivant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8. III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : « agroalimentaire », les mots : « du vivant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence réda...
À la deuxième phrase de l’alinéa 32, après le mot : « favorisant », insérer les mots : « la féminisation des secteurs professionnels agricoles et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à favoriser l’installation de femmes agricultrices et à féminiser le monde agricole. Contrairement aux autres secteurs d’act...
Le premier alinéa de l’article L. 412‑5 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots :« , sous réserve de la présentation d’une autorisation d’exploiter ». Exposé sommaire : Pour installer massivement des agriculteurs, il est nécessaire de lutter contre la concentration des terres et d'assurer un accès équitable au foncier....
« Titre V « Protéger la rémunération des agriculteurs » Le II de l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats ou accords-cadres entre producteurs ou organisations de producteurs et les industriels doivent être conclus avant le 1er décembre de chaque année...
I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 442‑7 du code de commerce est ainsi rédigé : « Pour caractériser un prix de cession abusivement bas, il convient de prendre en compte, en priorité, les indicateurs interprofessionnels de coûts de production tels que mentionnés dans les articles L. 631‑24, L. 631‑24‑1, L. 631‑24‑3 et L. 632‑2‑1 du code ru...
« Titre V « Protéger la rémunération des agriculteurs « Article XX « Le III de l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « I. – Au 1° , le mot : « librement » est supprimé. « II. – Le quinzième alinéa est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase est ainsi modifiée : « a) Après les mots :...
Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la restriction des délais proposés.
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Remplacer l'intérêt général par l'intérêt des opérateurs économiques est une régression. Nous proposons la suppression de cet alinéa pour maintenir la loi telle qu'elle existe actuellement.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La création et la mise en production de toute exploitation d’élevage de pieuvres est interdite à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire l’implantation d’élevages de pieuvres en France. Il n’existe à ce jour aucun éleva...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des recommandations pour améliorer les conditions de travail et de vie des bergers travaillant avec des chiens de protection. Exposé sommaire : Pour encourager les éleveurs à recourir aux chiens de protection, il ...
Après l’article L. 181‑17 du code de l’environnement, sont insérés trois articles L. 181‑17‑1 à L. 181‑17‑3 ainsi rédigés : « Art. L. 181‑17‑1. – Le juge administratif des référés, saisi d’une demande de suspension d’une décision accordant une autorisation environnementale prise au titre de l’article L. 181‑1 ou d’une des décisions acco...
Au premier alinéa de l’article L. 322‑10 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « nonobstant toute » sont remplacés par les mots : « sauf en cas de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à démocratiser le mode de prise de décision dans les groupements fonciers agricoles (GFA) en modifiant l’article L. 322-10 du code rural et de l...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre d’installations (actifs agricoles et exploitations agricoles) nécessaires en agriculture biologique pour atteindre les objectifs français de 18 % de la surface agricole utile en agriculture biologique à hor...
À l’alinéa 27, supprimer les mots : « directement ou par délégation à une structure de son choix ». Exposé sommaire : Cette précision apportée par amendement au texte semble incohérente avec les recommandations des concertations et les objectifs visés par le gouvernement à la création de France Services Agriculture. Elle revient sur l’harmon...
À l’alinéa 18, substituer aux mots : « ressources humaines et techniques dont doivent disposer les structures de conseil et d’accompagnement » le mot : « compétences ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle présente le risque que certaines structures réalisant déjà de l'accompagnement à l'installation et disposant de toutes les compétenc...