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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4230 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Garin, M. Fournier, Mme Pochon, Mme Rousseau.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 17 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La création et la mise en production de toute exploitation d’élevage de pieuvres est interdite à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à interdire l’implantation d’élevages de pieuvres en France.
Il n’existe à ce jour aucun élevage de pieuvre au monde. Cependant, en Espagne, l’entreprise Nueva Pescanova, spécialisée dans les produits de la mer, pourrait être en passe de construire le premier élevage de poulpes au monde dans les Iles Canaries, à défaut de règlementation applicable à ce type d’élevage.
Avant que cette production ne soit développée en France, il est proposé de s’assurer que ce type de développement soit proscrit en France.
Les pieuvres sont des êtres exceptionnels, intelligents et naturellement solitaires, qui ne sont pas adaptés aux conditions de surpeuplement en élevage. Cela augmenterait l'agressivité et pourrait conduire au cannibalisme.
Elles sont également carnivores, ce qui signifie qu'ils doivent être nourris de poissons sauvages en captivité, une pratique non durable qui exercerait une pression supplémentaire sur des populations de poissons déjà surexploitées.
Outre les enjeux de bien-être animal, ce type de projet pourrait avoir des impacts importants sur l’environnement marin. Dans le cas du projet en Espagne, une étude montre qu’il pourrait menacer les dauphins et les tortues à proximité du site, et ses rejets pourraient aggraver la pollution de l'eau et les émissions de CO2 au niveau local.
Le gouvernement des îles Canaries a estimé que la probabilité de ces impacts était "significativement élevée".
En 2021, l’ONG CIWF publiait un rapport intitulé "Élevage industriel des pieuvres, désastre annoncé” qui détaillait les raisons pour lesquelles les projets de développement de l'élevage de pieuvres entraîneraient non seulement une grande souffrance pour ces animaux mais serait également nocif pour la planète.
Cet amendement a été travaillé avec CIWF France
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