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Les interventions de Marie Pochon sur ce dossier

394 amendements trouvés


14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4991 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « économiques, sociales et environnementales », les mots : « publiques ». Exposé sommaire : La mention des politiques "économiques, sociales et environnementales" est à la fois limitative (d'autres politiques publiques sont concernées) et ambigüe en ce qui concerne la politique environnementale, dont l'o...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4990 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’intérêt général majeur », les mots : « une priorité nationale ». Exposé sommaire : La notion d'"intérêt général majeur" introduit une confusion délibérée avec celle de "raison impérative d'intérêt public majeur" du code de l'environnement, qui ne peut s'appliquer qu'au cas par cas et dans des conditi...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4989 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « agriculture », insérer le mot : « biologique ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « pêche », insérer le mot : « durable ». III. – En conséquence, avant le mot : « alimentaire », insérer les mots : « l’indépendance » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement clarifie le choix ...

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4789 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-...

À l’alinéa 48, après le mot : « essai », insérer les mots : « et d’autres formes d’expérimentation de la pratique agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement, issu des propositions du Réseau national des espaces-test agricoles, vise à élargir la panoplie des dispositifs reconnus comme pertinents pour soutenir l’installation progressive à ...

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4788 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Fournier, Mme Pochon, M. Raux

Après la première phrase de l’alinéa 42, insérer la phrase suivante : « Pour cela, elle se fixe comme objectif l’installation d’au moins 30 000 exploitants agricoles par an à partir de 2026. » Exposé sommaire : Si l’ambition de souveraineté alimentaire affichée dans cette loi est réelle, alors on ne peut se contenter de renouveler les 20 à 2...

11/05/2024 — Amendement N° 4734 au texte N° 2600 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Rédiger ainsi l’alinéa 30 : « 4° Le sixième alinéa de l’article L. 513‑1 est supprimé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vient en repli de l’amendement proposant de créer un « Observatoire national de l’installation et de la transmission », via un comité consultatif. L’objectif est toujours de proposer de renforcer le cadre législatif app...

10/05/2024 — Amendement N° 4656 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 1 de cette loi. Cet article est une liste d'intentions qui ne répond pas aux demandes de mesures concrètes des agriculteurs sur le revenu, le foncier, l'installation. Malgré nos propositions en commission, toutes les propositions d'objectifs chiffrés et d'outi...

10/05/2024 — Amendement N° 4398 au texte N° 2600 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

Après l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 640-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 640-2-1. – La dénomination " fermier ", " ferme ", " produit de la ferme ", " produit à la ferme " ou tout autre qualificatif laissant entendre une origine fermière est réservée à un produit laitier fabriqué selon...

10/05/2024 — Amendement N° 4397 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

Après l’article L. 331‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 331‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 331‑2‑1. – Sans préjudice des dispositions de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme et en l’absence de bâtiment à usage...

10/05/2024 — Amendement N° 4396 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Chaque établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole mentionné au quatrième alinéa dispose d’une cellule d’orientation chargée de concevoir et de mettre à disposition des porteurs de projet des parcours de formation, en partenariat avec les services déconcentr...

10/05/2024 — Amendement N° 4395 au texte N° 2600 - Article 10 (Tombe)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

I. – Au début de l’alinéa 24, supprimer le mot : « Si ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « estime nécessaire de lui proposer » les mots : « lui propose ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au signe : « , » le signe « . ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à re...

10/05/2024 — Amendement N° 4394 au texte N° 2600 - Article 6 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

I. – À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « public et privé ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° La troisième phrase du deuxième alinéa du même article L. 830‑1 est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à retirer les entreprises de production agricole ...

10/05/2024 — Amendement N° 4393 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à supprimer la procédure dérogatoire d’accréditation des établissements privés d’enseignement supérieur pour la dispense du nouveau diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie. Le présent article prévoit notamment l...

10/05/2024 — Amendement N° 4392 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à supprimer l’élargissement de l’enseignement supérieur agricole à l’enseignement supérieur privé. Le groupe Écologiste – NUPES défend la garantie pour toutes et tous, partout sur le territoire, de l’accès à une formation publique gratuite de qualité per...

10/05/2024 — Amendement N° 4391 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à supprimer l’introduction de conventions de coopération entre les établissements publics d’enseignement supérieur agricole et les établissements d’enseignement supérieur privés relevant du ministère de l’agriculture. Il existe actuellement 6 é...

10/05/2024 — Amendement N° 4390 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dispositifs existants d’aide à la mobilité des jeunes en formation agricole pour l’accès au lieu de l’exploitation agricole de réalisation d’un stage ou d’un apprentissage. Il présente des perspectives d’évolution...

10/05/2024 — Amendement N° 4389 au texte N° 2600 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

Il est instauré un moratoire suspendant la fermeture d’établissement mentionné à l’article L. 811‑8 du code rural et de la pêche maritime et la fermeture de classe de ces établissements assurant une formation aux métiers énoncés à l’article L. 811‑1 du même code. Ce moratoire est instauré jusqu’au 31 décembre 2030, y compris pour les projets en...

10/05/2024 — Amendement N° 4388 au texte N° 2600 - Article 4 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « conclu, », insérer les mots : « après la conclusion d’un contrat mentionné à l’article L. 811‑8‑1 et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à prioriser l’accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture à l’enseignement agri...

10/05/2024 — Amendement N° 4387 au texte N° 2600 - Article 4 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 9, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à permettre la participation à leur demande des groupements de commun...