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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4231 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 20 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Remplacer l'intérêt général par l'intérêt des opérateurs économiques est une régression. Nous proposons la suppression de cet alinéa pour maintenir la loi telle qu'elle existe actuellement.
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