Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 10)

Il vise à intégrer un module de formation à la reconception des systèmes des exploitations agricoles dans le parcours d'accompagnement à l'installation. La diversification et la restructuration facilitent la transmission des exploitations et l'installation de nouveaux porteurs de projet puisqu'elles répondent au problème d'inadéquation entre l'...

Les structures agréées par l'État pour accompagner les candidats à l'installation doivent informer les candidats des critères du schéma directeur régional des exploitations agricoles (Sdrea) et accompagner uniquement les projets conformes à ces critères.

Il vise à renforcer le cadre législatif applicable aux dispositifs de suivi de l'application de la politique d'installation et de transmission, dont les chambres d'agriculture ont la charge. En effet, ce suivi est actuellement mal documenté, tant au niveau national, pour lequel Chambres d'agriculture France ne publie que peu d'éléments, qu'au n...

Je suis heureuse de constater que le Gouvernement a déposé exactement le même amendement que moi. Serait-ce pour éviter de donner un avis favorable au mien ?

Je ne le défendrai donc pas, puisque le ministre l'a fait brillamment. Permettez-moi néanmoins de revenir sur l'amendement précédent. Que ferez-vous pour garantir l'application de la loi et faire en sorte que nous disposions des données nécessaires concernant les politiques d'installation et leur efficacité ? Par ailleurs, je note des propos c...

Défendre un projet de loi relatif à l'installation, c'est bien, pouvoir en mesurer l'efficacité et l'améliorer, c'est mieux. Cet amendement vise à concrétiser la mission de l'Observatoire national de l'installation et de la transmission, en prévoyant qu'il renseigne des indicateurs de suivi et en publie une synthèse annuelle. Nous avons inscri...

Il vise à créer une instance départementale de pilotage du dispositif France Services agriculture. Il est fondamental pour nous, écologistes, que celle-ci soit pluraliste. Nous sommes heureux d'avoir entendu le rapporteur général exprimer son attachement au pluralisme et espérons donc qu'il soutiendra cet amendement. Le projet de loi instaure ...

Nous devons donc proposer, en priorité, au sein de chaque département, une animation et un pilotage coordonnés avec toutes les parties prenantes du dispositif d'accueil, de conseil et d'accompagnement à l'installation et à la transmission ainsi qu'un meilleur suivi de leurs résultats collectifs au bénéfice des candidats à l'installation. Un te...

Ces guichets étant pilotés par les chambres d'agriculture, il nous paraît essentiel de prévoir une instance coordonnée et pluraliste à l'échelle départementale, avec l'ensemble des organisations qui accompagnent les nouveaux candidats à l'installation. Je précise à l'ensemble de mes collègues que cet amendement a été rédigé en accord avec les ...

Il me semble important de les entendre lorsqu'ils demandent que soit mis en place un pilotage pluraliste à l'échelle départementale.