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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4232 (Adopté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 20 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la restriction des délais proposés.
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