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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 4232 (Adopté)

Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de supprimer la restriction des délais proposés.

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