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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4361 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Raux, Mme Pochon.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l’agroalimentaire »,
les mots :
« du vivant ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8.
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :
« agroalimentaire »,
les mots :
« du vivant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en cohérence rédactionnelle les objectifs et les missions de l’enseignement et de la formation agricoles par le recours à la dénomination « métiers de l’agriculture et du vivant ».
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