Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4388 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 4 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« conclu, »,
insérer les mots :
« après la conclusion d’un contrat mentionné à l’article L. 811‑8‑1 et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à prioriser l’accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture à l’enseignement agricole public.
Le présent article prévoit la conclusion d’un contrat territorial entre l’établissement d’enseignement concerné, l’autorité administrative, la région et les branches professionnelles afin de mettre en oeuvre le contrat de plan régional qui fixe des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées, soit en prévoyant d’augmenter le nombre d’élèves accueillis dans une section, soit en prévoyant d’ouvrir de nouvelles sections.
Le groupe Écologiste – NUPES considère que cet objectif d’accroissement du nombre de personnes formées doit en premier lieu conduite à augmenter le nombre de personnes et le nombre de sections au sein de l’enseignement agricole public. En effet, actuellement l’enseignement agricole public ne concerne que 44 % des apprenant·es de l’enseignement agricole, avec de fortes disparités entre les régions. Ainsi, il est proposé qu’un contrat territorial avec un établissement privé soit soumis à la conclusion préalable d’un contrat territorial avec un établissement public d’enseignement agricole.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.